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politique
approche européenne du cumul des mandats
Issu d'un doc de parti, infos non vérifiées mais intéressantes : je prendrai une position "relative" déjà écrite dansl'article suivant :
La politique est-elle un job ?
Les mandats élect ifs en Europe :
diversité de lois et d’usages
Une règle commune pour les députés européens
L'Acte électoral européen de 1976 stipule que le mandat de député européen est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre de la commission européenne, de la cour de justice ou du
gouvernement national, ainsi qu'avec l'appartenance à la fonction publique communautaire. En revanche le cumul des mandats parlementaires européen et nationaux est autorisé. Pour le reste,
chaque Etat membre a ses propres règles et coutumes. Il y a des pays qui fixent très strictement les choses, ceux qui fondent le non cumul des mandats sur la pratique plutôt que sur la loi, et ceux qui
permettent (presque) tout…
Allemagne : assez peu de cumuls
En Allemagne, quand on devient député du Bundestag (le parlement fédéral), on abandonne en général ses mandats locaux. C’est vrai aussi bien pour les conseillers municipaux que pour les
conseillers d'arrondissement (Kreistage). La pratique du non cumul des mandats est généralisée, même si ce n’est pas une obligation. Il faut dire que le non cumul est souvent incité par
l’administration locale. En général, le Landtag (parlement d’Etat régional) supprime les indemnités locales des élus qui ont déjà un mandat fédéral. Dans les Etats de Rhénanie du Nord-Westphalie et
de Basse-Saxe, le cumul est même interdit par la Constitution régionale. Quant aux ministres de l’Etat fédéral, ils n’ont pas le droit de détenir une autre "fonction officielle". Le
droit constitutionnel et la jurisprudence fédérale sont clairs : un ministre peut exercer uniquement sa
fonction d’Etat au plus haut niveau. Il ne peut pas être élu, et ne peut pas non plus détenir un poste de
direction dans une entreprise ou un siège dans un organisme public.
Autriche : séparation stricte des fonctions
En Autriche, les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice d’un mandat parlementaire. En revanche, un ministre peut aussi être élu localement (mais ce cumul est rare dans la réalité). Un député peut avoir aussi un mandat électif local. La République fédérale autrichienne interdit par ailleurs le cumul entre un siège de député européenne et certaines fonctions administratives, industrielles ou commerciales (directeur de banque, d’assurance, PDG d’entreprise, dirigeant de transporteur privé).
Belgique : cumul très limité
En Belgique, un parlementaire peut avoir un mandat communal. La plupart des membres du parlement belge sont aussi élus communaux. En revanche, il y a incompatibilité entre le mandat de
député européen et celui de parlementaire en Belgique (sénateur ou député au niveau national). Un député européen de Belgique peut en revanche détenir un petit mandat local, mais il ne peut pas être en même temps membre d’un conseil de communauté ou de région, ni maire ou adjoint d’une commune de plus de 50 000 habitants. On ne peut pas non plus siéger à la fois au parlement et dans une assemblée locale (conseil de communauté, conseil de région, conseil provincial).
Danemark : le silence de la loi
Au Danemark, il n'existe aucune réglementation sur le cumul des mandats. Ce sont les partis politiques qui fixent les règles de leurs adhérents appelés à être élus. La loi danoise sur les indemnités des élus oblige les ministres à abandonner toute fonction publique ou privée (sauf exception temporaire avec l'accord du Premier Ministre).
Espagne : cumuls quasi- inexistants
En Espagne, un député européen ne peut pas avoir de mandat parlementaire dans son pays. Il ne peut pas non plus être élu d'une communauté autonome. Un élu du Sénat (parlement des
communautés autonomes) peut avoir un mandat local. Dans la pratique, les cumuls sont très rares.
Finlande : cumuls possibles
En Finlande, un parlementaire national, de même qu’un député européen, peut être élu local et même détenir un siège de maire.
Irlande : des obligat ions de cumul !
En Irlande, la règle oblige les membres du gouvernement à cumuler un mandat parlementaire. L'article 28-7 de la Constitution irlandaise précise que le Premier Ministre, son suppléant ainsi que le ministre des finances doivent obligatoirement être membres de la chambre des représentants (le DailEireann, élue au suffrage universel), l’équivalent de l’assemblée nationale française. Les autres membres du gouvernement doivent appartenir à cette chambre ou au Sénat, qui n’est pas élu au suffrage universel. Mais il ne peut pas y avoir dans le gouvernement irlandais plus de deux membres du sénat.
La loi irlandaise n’interdit pas de cumuler un siège de parlementaire national et un mandat local. Ce cumul touche près de la moitié des députés irlandais.
Italie : cumul par lementaire autor isé
Les membres italiens du parlement européen peuvent aussi être députés au parlement national ou
sénateurs. Il y a incompatibilité entre la fonction de conseiller régional et celle de parlementaire. Les
conseillers provinciaux sont éligibles au parlement. Il n'y a pas d'incompatibilité entre le mandat de
conseiller municipal et celui de député ou celui de sénateur. Seuls les maires des communes de plus
de 20 000 habitants ne peuvent être élus au parlement.
Luxembourg : local et nat ional compat ibles
Les députés nationaux et européens peuvent avoir des mandats électifs au niveau local et être maire.
Grèce : pas d’interdict ion
La loi grecque n'interdit pas aux députés nationaux d'avoir des mandats locaux et d'être maire. En
revanche, un siège de parlementaire national est incompatible avec un mandat au parlement
européen. A noter que les professeurs d’université sont inéligibles.
Pays-Bas : pas de cumul en prat ique
Les mandats locaux sont incompatibles avec une fonction ministérielle. Dans la pratique, le cumul des
autres mandats n’existent pas même si la loi ne dit rien, car la quasi-totalité des partis politiques
refusent le double mandat. Originalité néerlandaise : les candidats des grands partis sont très souvent
recrutés parmi la société civile pour leur convictions, leurs idées et sur lettres de motivation.
Portugal : cumul très limité
Un député européen portugais ne peut pas être élu à l’assemblée nationale. Les députés de
l'assemblée nationale portugaise ne peuvent pas être membres d'une assemblée régionale. Ils ne
peuvent pas non plus être membre des exécutifs locaux. En revanche, un député portugais peut
occuper un simple siège de conseiller municipal.
Royaume-Uni : la coutume limite le cumul
La loi britannique n’interdit rien mais la pratique oblige. Autrement dit, il n'y a aucune incompatibilité
entre les mandats de député européen et de député national. Aucune interdiction non plus de cumuler
un mandat national et un siège local. Mais l'usage veut qu'il n'y ait pas de cumul de mandats.
Suède : pas d’interdiction
Les élus nationaux peuvent cumuler des mandats locaux et exercer une fonction de maire.
France : limitation
C’est aussi le cas en France, où l’on peut avoir un mandat parlementaire (national ou
européen) et un mandat local à la fois. On peut aussi cumuler ces postes avec des fonctions
intercommunales. La plupart des députés et sénateurs français cumulent.
« Nouveaux entrants » : zéro cumul
Les Etats membres arrivés dernièrement dans l’Union européenne ont tous la même règle : pas de
cumul des mandats électifs. C’est donc le cas à Chypre, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en
Lituanie, à Malte, en Pologne, en République Tchèque, en Slovaquie et en Slovénie. A noter que la
règle du non cumul strict est aussi appliquée en Norvège (pays non membre de l’UE).
gentillesses Montbardoises et dijonnaises
bonsoir,
certaines personnes se permettent de remettre en cause mes titres, disent que je m'invente une vie, que je ferais bien d'etre enfermé... et bien d'autres choses dont "explosives". et je constate que les moteurs de recherche fonctionnement bien...
merci pour toute cette attention mais qu'ils se rassurent, je n'ai rien à cacher et je n'ai plus rien non plus à prouver et tout est écrit !
A VOS SOUHAITS mais... gare aux prochaines échéances car j'en ai un peu aussi sous la botte !
le grand "Charles" ferait-il peur en Cote d'or ?
vu les pressions que les unes et les uns reçoivent ... mais aussi les marques de soutien et de reconnaissance que j'accueille de plus en plus jour après jour, j'en déduis qu'il y avait donc quelque chose à accomplir
Charles le Téméraire, Duc de Bourgogne
Qu’est-ce donc qu’être gaulliste, social et libéral ?
Appel aux Côte-d’Oriens de droite (inspiré de l’Appel aux Français)
Europe : mise en place d’un pare-feu de dissuasion mais gare aux dégâts collatéraux
arrêtons la pensée logique du "tout ou rien"
mon engagement pour la Cote d'or
un FMI européen au delà d'un simple pacte de croissance
Les réalités du projet d’hôtel SPA 4* de Nogent les Montbard (Partie I)
L'OTAN, VECTEUR D'INTEGRATION EUROPENNE
POUR UNE AGRICULTURE FORTE ET MODERNE
pour une tenue uniforme à l'école (2)
Pour une règle d’or énergétique et nucléaire
positionnement géométrique de la DROITE
voici une planche que j'aime à dessiner de plus en plus EN COMPLEMENT des curseurs de sensibilité de zéro à dix sur agriculture et peche; culture et arts; défense; écologie et développement durable; économie numérique; éducation; emploi; énergie; enseignement supérieur; famille; travail; finances publiques; immigraption; industrie; jeunesse; séniors; justice; logement; recherche; institutions; retraite; santé; sécurité; solidarité; sport; territoires et ruralités; transports
voir : exercice de positionnement des composantes de droite
le MODEM va logiquement 50% à droite et 50% à gauche en légitime vrai centre de la balance et certains dirigeants du MODEM sont OK avec cela. On peut penser que les nouveaux partis centre droit en création laisseront ce centre légitime de la balance à F Bayrou
DE LA LEGITIMITE D'UN VRAI CENTRE
mais ces nouveaux partis de centre droit sont à droite de la ligne médiane, donc à droite
par contre je connais des députés et adhérents de l'UMP qui se disent "centrristes" donc on peut estimer que l'UMP commence aussi à droite de la ligne médiane. c'est la forme du RPRque voulait J Chirac puis N Sarkozy en changeant simplement le nom, voire en allant un peu à gauche. pour ma part je considère que la gauche moderne devrait rester à gauche ou alors s'intégrer dans un parti de droite si elle franchi la ligne
quelles sont donc les différences ? l'UMP ne devrait-il pas laisser le centre droit ? ces différences se remarques un peu dans les programmes et surtout sur les aspects sociaus et de développemnt durable. mais le Front National aborde également beaucoup ces sujets et nombreux sont les idées communes avec l'UMP, voire plus souples et élargies comme par ex sur le développelent durable d'où une zone commune.
Quant au CNIP que j'ai la charge de recréer en Cote d'or, imaginez une grosse racine pantée exactement au centre de la droite mais qui rayonne sur tout le spectre à droite en évitant les vrais extremes, rassemblant les indépendants de toute la droite fédérale avec des liens de travail et de relation intelligente et constructive avec chaque composante mais aussi allant chercher pédagogiquement les 45% d'abstentionnistes
l'alliance stratégique est faite avec JL Borloo car dans UDI ou RDI, il y a I comme indépendants MAIS cela ne signifie pas que ce ne sont que les indépendants au centre droit, du moins ce sera le positionnement en Cote d'or
sauf que... la politique est aussi ET SURTOUT une affaire de personnes ...
LA POLITIQUE : AFFAIRE D’IDEES OU DE PERSONNES ?
je suis également d'accord pour dire qu'au Royaume Uni, la droite déborde à gauche et que la gauche déborde à droite... so British.... mais qu'aux Etats-Unis, tout se situe à droite
J'invite F. Fillon à reconsidérer les "extremes"
Comme beaucoup de Français, j’ai pu apprécier François Fillon, travaillomane perfectionniste, dans son travail accompli tout au long du précédent quinquennat. Lui aussi a su, à sa manière, faire preuve d’une certaine interdépendance avec les partenaires sociaux pour aboutir à certaines réformes. Sans doute a-t-il vécu la défaite de mai comme un manque de reconnaissance de ses actions. Aussi, je n’approuve pas la tactique d’en rejeter la faute et de fustiger sur ce qu’il qualifie « d’extreme gauche » et « d’extreme droite », comme si ces courants étaient une anomalie incompréhensible, au risque de les renforcer mutuellement, d’inciter les électeurs qui n’adhèrent pas à l’UMP a voter davantage blanc au second tour et de conforter les battus de gauche qui ont tenu le meme discours. Il devrait peut-etre plutôt soit les ignorer, soit mieux les comprendre tout en laissant les « fronts » se battre l’un contre l’autre. La théorie du combat et l’art de la guerre ne sont apparemment pas encore enseignés dans les partis politiques.
Mais que JF Copé ne se rassure pas. Ses discours inexacts du « tout ou rien » face au Parti socialiste, comme par exemple sur le nucléaire, n’étaient pas justifiés, vu notamment le score des verts au premier tour, que le PS a su gommer par une concession de maintenance financière. Ancrons bien nos valeurs à droite, à partir du centre en évitant les vrais extremes en respectant aussi l’adversaire avant de perdre encore pour les municipales…
François CHARLES
CNIP Cote d’Or
mon engagement pour la Cote d'or
hier, une personne voulait me donner des choses croustillantes sur untelle et untel. Comme Georges Pompidou en son temps, je l'ai éconduit. Par contre si je saurai critiquer une position ou une attitude à gauche, je saurai le faire également à droite (meme si certains et certaine se demandent pourquoi) et sans forcément voter à gauche !
je profite de cette comunication pour vous rappeler deux publications expliquant mon positionnement
UNE NOUVELLE IDENTITE POLITIQUE EN COTE D’OR (1/2)
UNE NOUVELLE IDENTITE POLITIQUE EN COTE D’OR (suite)
Appel aux Côte-d’Oriens de droite (inspiré de l’Appel aux Français)
Biographie François CHARLES la conjugaison d’expériences techniques et du vecteur humain
et notamment un lien entre d'une part le gaullisme, agissant contre l'adversité, selon les mots de Jacques Chirac, qui a su maintenir la vision du Général de Gaulle, entretenue et développée par G Pompidou et d'autre part le centre social libéral
Qu’est-ce donc qu’être gaulliste, social et libéral ?
certes avec une identité propre bien ancrée au milieu de la droite, je ne désire pas oeuvrer pour diviser mais pour rassembler la droite à partir du vrai centre et en évitant les vrais extremes et faire du CNIP de Cote d'or un vrai laboratoire d'idées au profit de tous et surtout de notre territoire
positionnement géométrique de la DROITE
pour mémoire, un certain nombre de sujets prochainement à nouveau en discussion dans nos campagnes dès la rentrée
Pour une règle d’or énergétique et nucléaire le nucléaire OUI, notamment pour le PNBourguignon "mais pas que"
POUR UNE SENSIBILISATION AU MONDE DU TRAVAIL DES LE CM2
Favorisons les entreprises socialement responsables
POUR UNE AGRICULTURE FORTE ET MODERNE
POUR UNE VRAIE POLITIQUE INDUSTRIELLE
hommage à gauche
hommage à Olivier Ferrand, créateur du laboratoire d'idées Terra Nova et nouvelement élu député
Certes de gauche, il avait su lancer une sorte d'idée de primaire pour toute la gauche comme celle que je développe dans Droite Fédérale mais également désorais au sein du CNIP en France et à travers l'IRCE pour l'Europe
mesures anti-abstention
je vous invite à vous exprimer et donner votre avis en public ou privé sur les mesures et actions à prendre pour la réduction de l'abstention
les articles de fonds, les actions de pédagogie commencent à mobiliser mais peut etre faut il prendre des mesures plus fortes tel l'obligation du vote ?
qu'en est-il à l'étranger ? faut-il l'appliquer en France ?
Union des Démocrates et ... indépendants
Je me réjouis que Jean Louis Borloo, de par ses compétences et sa personnalité, ait pu constituer un groupe parlementaire.
En terme de positionnement pédagogique, restera à définir s’il est la partie droite du vrai centre géométrique ou s’il est à sa droite.
Lors de la convention de Versailles, je me souviens que les Français avaient estimés que 67% du centre était à droite mais surtout que JL Borloo avait apprécié mon concept de Droite Fédérale incluant bien entendu tous les partis à droite de la ligne médiane, incluant donc le centre droit.
Je souhaite et j’espère de tout cœur qu’un vrai centre clairement positionné puisse enfin voir le jour notamment avec les troupes du MODEM et du PR et que le Centre National des Indépendants et Paysans de Cote d’or pourra être facilitateur de sa partie droite avec toutes les autres composantes de la droite, sans perte d’identité, en dehors des vrais extrêmes.
François CHARLES Délégué de la Fédération CNIP de Cote d’or en création
pédagogie positionnement CNIP Cote d'Or
Comme vous l’avez lu dans la presse (merci aux trois éditeurs qui ont eu l'amabilité de faire paraître le jour du 18 juin) ou sur mon blog ou encore ma page facebook publique
Appel aux Côte-d’Oriens de droite (inspiré de l’Appel aux Français)
j’ai décidé de perdurer, cette fois ci politiquement, dans la mission de sensibiliser et conquérir les 40% d’abstentionnistes en dehors des formations connues actuellement
J'ai choisi de faire renaître une ancienne composante, un lieu de pédagogie et d’échange constructif bienveillant à droite du juste centre en évitant les extrêmes, dans l’intérêt général sur nos 5 circonscriptions de Cote d'Or
En dehors de toute autre considération et de tout désir de lutte interne et dans un espoir fort de compréhension
