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L’autre lecture du rapport de la Cour des Comptes
Les commentaires de la gauche sur le rapport de la Cour des Comptes, indépendante, me rappellent ceux sur la convention européenne où chaque détracteur pouvait lire ce qu’il voulait pour tuer le projet.
Si l’on prend le temps de parcourir cette document à la portée de tout citoyen, et tourné vers des approches comparatives européennes, on peut lire qu’au-delà de certains chiffres, que je ne rappellerai pas, le constat n’est pas si noir que cela pour l’ancien gouvernement Fillon.
A sa lecture je retiendrai, qu’après des déficits élevés, l’année 2011 a vu s’amorcer un redressement des comptes publics, que le redressement était en route avec un effort accru en 2012, un rendement attendu des mesures de hausse des prélèvements obligatoires largement supérieures aux prévisions mais qu’il aurait mérité une plus grande vision stratégique, des réformes ambitieuses et inscrites dans la durée , une réduction forte de la croissance des dépenses, un effort structurel encore plus ambitieux et reposer sur des mesures plus précises mentionnant que la RGPP, (qui je pense a été plutôt été subie que comprise), devrait être étendue à d’autres secteurs comme les collectivités territoriales, et aux hôpitaux publics (qui devraient plutôt montrer un soucis d’optimisation de gestion, certes avec certaines contraintes et réalités)
Fallait-il vraiment une règle d’or pour empêcher toute dérive de dépense par la force de loi afin d’espérer ramener les déficits publics à zéro à partir d’hypothèses macroéconomiques favorables ? Jean-Marc Ayrault en a repris l’objectif final. Nous verrons si le progrès social gagnera sur le progrès technologique et gare au contrôle.
Restons pour l’instant bienveillant sur la politique du magicien F Hollande qui abaisse l’âge de la retraite quand tout le monde l’accroit et qui rétablit la fiscalité sur les heures supplémentaires pour sans doute essayer de créer plus d’emplois « normaux » et qui baisse le salaire de chaque ministre pour augmenter l’assiette globale. Généralement la gauche vide les caisses que la droite remplit mais cette fois la crise est passée par là et il n’est pas juste de blâmer le gouvernement Fillon qui n’a pas démérité et a entrepris des réformes courageuses qui commençaient à porter leurs fruits.
Entre autres solutions, je suis favorable à l’action de régulation par la TVA, taxe souvent mal jugée car universelle et payée par tous mais équitable car proportionnelle au montant des achats. Je préconise la baisse de la TVA sur la restauration traditionnelle car elle n’a pas créé d’emploi. Il faut baisser les impôts et relever les minima sociaux pour relancer la consommation et retrouver des fonds par la TVA, indolore pour les entreprises mais montrant bien cette « valeur ajoutée » produite. Je demande le maintient de la TVA dite sociale issue des transactions commerciales externes pour compenser les charges et mieux produire en France face à la concurrence. Mais je demande aussi certaines dispositions « à la carte » pour le carburant en campagne et pour certains services obligatoires de la vie, voire pour certains citoyens ou certaines professions. La Contribution Sociale Généralisée doit être maintenue mais régulée pour les bas revenus et supprimées pour les retraites pour éviter de la payer deux fois sur le salaire.
En matière de dépenses publiques, je préconise notamment le maintient voire l’emploi de fonctionnaires pour traquer les fraudes fiscales d’ailleurs dénoncées dans le rapport mais aussi sociales afin de mieux les attribuer à celles et ceux qui en ont vraiment besoin. Il convient aussi d’accentuer l’externalisation des services et d’optimiser les frais de gestion administrative de santé représentant 7% des dépenses globales. Mais j’ai aussi demandé à la nouvelle ministre de la recherche, un audit sur le rapport dépense/efficacité et l’optimisation de toutes les dispositions collaboratives mises en place auparavant et que j’accompagne par ailleurs
Enfin, augmenter le nombre de professeurs est sans doute ne pas voir le simple redéploiement à réaliser. Chaque domaine de politique générale de l’Etat dévoilée cet après-midi sera prochainement abordé.
François CHARLES CNIP Côte d’Or
Dijonscope : link
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