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Le blog philosophique de francois CHARLES

Pour l’unicité des mandats parlementaires

19 Décembre 2012 , Rédigé par francoischarles Publié dans #politique

Pour rester positif et ne pas dire non cumul des mandats, je préfère parler d’unicité de mandats parlementaires. Le non cumul existe déjà en France entre certains mandats et de nombreux pays ont déjà décidé de réglementer le mandat parlementaire national ou européen.

 

Mais quelles sont les vraies questions ? Le problème est-il financier ? Concerne-t-il la compétence ? le pouvoir ? Ou les trois en même temps ? Faut-il attendre d’être élu de terrain pour connaitre le système ? Que cache cette obligation ? N’y a-t-il pas un décalage entre les oppositions des élus et les demandes des Français qui y sont majoritairement favorables ? Comment peut-on être consciencieusement député et président de conseil régional ou député européen et avoir un mandat local ? Comment peut-on être sénateur et président de région ou maire d’une grande ville ? Faut-il attendre le nombre des années pour accéder à un mandat et la progression des mandats pour être élu député ?  (déjà paru : la politique est-elle un job ?)

 

Par François CHARLES

Economiste, conseil en stratégie et management

Animateur territorial et politique

 

Analysons les vraies réalités et les options. En France, un parlementaire ne peut avoir d’autre mandat parlementaire ou un seul mandat dans l'une des assemblées délibérantes locales suivantes : conseil régionalassemblée de Corseconseil général, conseil de Parisconseil municipal d'une commune de 3 500 habitants ou plus.

 

Qu’est ce qu’un parlementaire ?

Un parlementaire passe en moyenne deux jours à Paris pour proposer des textes de lois, les amender, les discuter, les voter. On le voit sur les bancs mais pas quand il est en commission ou en audition. Comme il est souvent maire, il passe 1 à 2 jours dans sa commune. Et parfois il continue son activité professionnelle pendant 2 jours. Il en est de même pour les parlementaires européens qui touchent la même somme. Il est assisté d’une ou deux personnes pour l’aider dans sa tache nationale mais aussi locale sur sa circonscription d’élection où il reçoit les doléances de toute nature de la part de ses administrés, des entreprises ou des autres élus. Le sénateur rayonne quant à lui sur tout son département. Le député maire de grande ville a la chance d’être assisté par d’importantes équipes tandis que celui de petite ville doit plutôt être présent alors que la rémunération est inversement proportionnelle au besoin de travail personnel. Avec l’Europe, le député national devient dans l’Union ce qu’était autrefois le parlementaire de Bourgogne pour la France. Il devient un technicien d’application des directives européennes mais il peut et doit aussi faire remonter l’information et les attentes pour influer indirectement sur les codécisions européennes au même titre que le font directement les députés européens. Le député fonctionne bien avec ses conseillers généraux qui peuvent le remplacer et le relayer sur le terrain surtout s’il est loin de Paris et… s’ils sont de même bord.

 

En tant que conseil en management, je dirais que les mandats politiques et d’organisation correspondent aux mêmes règles et que les réalités sont différentes en fonction des acteurs et du processus. Je poserai plusieurs constats : le parlementaire est porteur de sens national comme le président de région l’est au niveau de la région. Le porteur de sens ne peut être en permanence sur le terrain avec les équipes opérationnelles. Un directeur général n’est pas à la fois directeur d’usine. Certains Directeurs Généraux viennent d’en bas, pas à pas et veulent tout maitriser par expérience mais souvent trop cloisonnée. D’autres gravitent rapidement, avec peu ou sans expérience de terrain et apportent autre chose et se reposent sur les expériences de ceux qui sont, voire qui désirent, rester sur le terrain. Alors que  je cherchais à créer un grand système d’achat, un responsable étoilé énervé m’a demandé comment je pouvais faire cela étant donné que je n’avais jamais touché de marchés. Je lui ai répondu que j’avais justement l’occasion d’avoir une vision globale et de les voir tous sans a priori afin de trouver l’optimisation à trouver.

 

Comment est-il élu ?

Les députés sont souvent maires ou conseillers municipaux et montent dans le système par ancrage local. Je ne prendrai pas d’exemples car il s’agit des plus nombreux. Mais ils peuvent aussi se faire connaitre par un mandat territorial en débarquant en région avec une certaine connaissance du système et une certaine renommée en espérant que la greffe prenne (JC et FH). Certains se présentent également dans certaines régions suite à leur nomination comme ministre et n’occupent ensuite plus leur siège. Il y a aussi ceux qui « reviennent » au pays mais comme dit le dicton, qui va à la chasse perd sa place ! Les sénateurs sont généralement élus par leurs pairs avec plutôt un fort ancrage local.

 

Pour se présenter aux élections, il convient souvent de se faire adouber « au mérite » par son parti et être ensuite reconnu par la population. Sauf pour celles et ceux sans étiquette et qui sont élus « sur leur nom » par des accomplissements au niveau national ou local. Quand j’avais déjà envisagé de revenir en Bourgogne, les personnes du siège de l’UMP m’avaient bien fait comprendre qu’il fallait un mandat local pour les européennes afin d’éviter le parachutage. Mais quand un certain sénateur avait essayé de m’introduire, l’écho s’était vite perdu dans la campagne…Et qu’en est-il de la parité ? Je suis pour la valorisation des femmes dans les organisations, mais doit-on pour autant obliger des femmes à se présenter, avec moins de savoir, de savoir-faire et de savoir-être qu’une autre personne et être élue ?

 

De quoi les parlementaires ont-ils vraiment peur ?

On peut penser que cette main mise répond à deux besoins psychologiques différents : d’une part la volonté de garder un pouvoir « sur et pour » et d’autre part la crainte de voir quelqu’un prendre leur place et se retrouver dans l’obligation de repasser par le vote, notamment pour le déloger en cas d’acclimatation, de meilleure réussite et de  friction. Par ailleurs, les « impétrants » peuvent aussi avoir peur des non élus pouvant accéder directement.

 

N’existe donc-t-il  pas d’autres personnes pour prendre certains mandats ? Certaines personnes ne sont-elles pas faites pour certains mandats ? Faut-il attendre le nombre des années ? N’est-ce pas un verrouillage du pouvoir ? Certains élus disent qu’il ne s’agit pas d’un aspect de rémunération car cette dernière est plafonnée. Certains disent aussi que l’Etat économise par les cumuls. Mais le problème n’est pas là : être député devrait sans doute être un travail à plein temps tant il y a à faire pour les Français. Combien de fois avez-vous vu votre député dans son rôle dans votre village ? Dans votre quartier ?  En dehors de sa ville, de son canton et surtout en dehors des élections ?

 

Ne devrait-on pas écouter les Français ?

Avec un peu de libéralisme, nous pourrions laisser les Français voter en conscience et « sous conditions ». Outre le problème de la rémunération et celle de l’immunité, ils veulent que le parlementaire les écoute et qu’il trouve des solutions même s’il n’est pas le père Noel et qu’il doit respecter le système. Certaines personnes, entreprises, collectivités, territoires ont besoin de se faire aider et se faire entendre plus que d’autres et le parlementaire législateur doit jouer son rôle de leader responsable à son niveau comme d’autres au leur. Il en va de l’intérêt général.

 

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