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une vision de l'Europe
Europe
la partie Europe de mon programme social, écologique et semi-libéral
L’Europe n’est pas un sujet particulier mais un transverse. Il est largement abordé dans quasi tous les chapitres. Nous parlerons ici de gouvernance, de fonctionnement et de développement. Je vous renvoie également sur les larges publications en matière de politiques européennes et la façon d’y parvenir de l’Institut de recherche et de Communication sur l’Europe (IRCE), ONG apolitique que je préside.
Nous devons être garant de notre identité nationale mais dans une dynamique européenne qui doit revoir sa gouvernance et ses règles de concurrence. Il convient de créer désormais une vraie identité politique forte, permanente, élue et surtout reconnue. Les nationalismes nationaux tomberont d’eux-mêmes si l’Europe sait être forte.
Il faut finaliser le schéma fédéral déjà en place dans le fonctionnement technique, juridique et désormais financier, avec une autonomie de fonctionnement maximale des Etats en subsidiarité, et réaliser des politiques cloisonnées d’investissement sur les fonds structurels pour mieux accéder à l’objectif commun. Nous sommes à l’origine de la construction européenne mais nous pouvons accepter d’établir des sous-groupes de pensée et d’action (défense, fiscalité, buy european act, fonds structurels…) en fonction des capacités des uns et des autres pour endiguer la crise (les trois piliers de Maastricht nous ont permis d’avancer dans cette construction) sans forcément détruire les fondamentaux.
A l’heure des élections américaines encore actuelles dans nos esprits, il semble intéressant d’analyser le modèle européen. Ce thème semble tabou. MM Mitterrand, Monnet et Delors étaient fédéralistes quand MM de Gaulle et Chirac ne l’étaient pas tout en étant européens. Où était donc la différence ? Mais qu’en est-il vraiment ? Savons-nous vraiment ce que signifie fédéralisme ? Quel est le vrai objectif à atteindre mais aussi quels sont les enjeux et les freins ? Quelles sont les réalités et l’option réaliste, réalisable, certainement mesurable, déterminée dans le temps (2014) qui semble déjà être prise ? De quels degrés de dépendance s’agit-il ? Sommes-nous des tailleurs de Pierre ou des bâtisseurs de cathédrale ? La théorie des organisations de Berne nous sera également précieuse.
Quelles sont les différences entre options fédérales ou confédérales. Détrompons-nous. Le fédéralisme ne dicte pas tout. Une fédération est une association de plusieurs Etats en un Etat Unique mais avec un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre un gouvernement central et les gouvernements des Etats fédérés dans un principe de subsidiarité. Il existe donc un partage de souveraineté et une imbrication entre d’une part les compétences d’un « chapeau », plutôt dans l’économie générale, la défense, la diplomatie, et d’autre part celles des territoires. Dans une confédération, les Etats conservent leur souveraineté mais sont associés et soumis à un pouvoir central. Le droit international énonce que les Etats-membres d’une confédération demeurent des Etats alors que c’est l’Etat fédéral qui dispose de ce statut.
Regardons les modèles extérieurs connus. Aux Etats-Unis d’Amérique, à constitution fédérale, chaque Etat est libre de son budget, les taxes sont différentes, l’enseignement est même différent, la justice est cloisonnée, la peine de mort est reconnue ou non alors que nous avons souvent l’impression d’un grand bloc homogène. Les Etats-Unis fonctionnent par un pacte constitutionnel avec des actes libres et volontaires de chaque Etat, ce qui est différent d’un ordre multilatéral. Le Canada est une fédération tout comme l’Australie. La Chine fonctionne avec des régions autonomes en dehors des éléments de souveraineté que sont notamment la défense, les relations internationales, l’immigration et l’économie générale. La Suisse est une Confédération Helvétique. Si les Etats sont souverains, on voit mal un canton suisse aller cependant représenter sa voix haut et fort dans le monde. La Communauté des Etats Indépendants (CEI) n’est ni fédérale, ni confédérale.
Qu’en est-il actuellement pour l’Union Européenne ? L’Allemagne vit l’Europe fédérale tous les jours et curieusement, semble ne pas pousser au fédéralisme européen ni vouloir en parler. Aurait-elle quelque chose à perdre ? L’Espagne est souveraine mais avec des régions autonomes. Le Royaume-Uni est souverain mais comme son nom l’indique, est voué à laisser une identité à chacun de ses pays, ce que l’Ecosse revendique à nouveau mais jusqu’à quel niveau ? Qu’en sera-t-il de la Catalogne espagnole ?
Remarquons un parallèle très simple lié au sport qui sert souvent à comprendre le monde : l’équipe de football d’Ecosse peut très bien affronter la France ou l’Angleterre en coupe d’Europe ou du monde mais il n’y a qu’une seule équipe d’Allemagne ou des Etats-Unis, tout comme de Suisse mais le canton genevois pourrait pourtant avoir son équipe … mais ils ne sont pas dans l’UE…mais Israël non plus d’ailleurs et pourtant elle joue la coupe d’Europe, comme la Turquie ! Vous suivez ? Etonnant non ? Mais revenons dans le sujet.
L’Europe s’est construite par les traités et par la volonté des Etats. Elle peut se poursuivre pas une constitution et la volonté des citoyens. Pour les juristes, les traités peuvent faire office de constitution mais pour les constitutionnalistes, une constitution suppose un pouvoir constituant avec un organe élu et représentatif. Nous parlons de « pactes » pour donner envie et prise de conscience plutôt qu’imposer. L’Union fonctionne sur le principe de subsidiarité avec les Etats selon un principe fédéral.
Le droit européen engage les Etats qui fonctionnement sous le couvert d’actes constitutionnels que sont les traités, les règlements (quasi lois) ainsi que les directives, décisions, et recommandation applicables directement ou avec adaptation, donc sous un principe fédéral. « Les dispositions nationales doivent être remplacées par un acte de l’Union lorsqu’un texte détaillé, commun à tous les Etats membres, est nécessaire. Dans le cas contraire, il faut dûment tenir compte des ordres juridiques nationaux » (voir l’ABC du droit de l’Union européenne, Office des publications). Le système juridique fédéral permet de niveler les aspects économiques, sociaux et désormais écologiques (REACH) différents ou inexistantes entre les Etats sans intervenir plus que nécessaire et avec subsidiarité dans les ordres juridiques nationaux. Même dans le domaine de la défense et de la sécurité, l’article 296 cherche à être gommé avec une directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux. Enfin, l’union agit en régulation de la concurrence des entreprises en limitant même les aides d’Etat. Qu’est-ce donc sinon un système fédéral ? S’agissant de la finance, chaque banque centrale nationale met en œuvre sur son territoire une politique monétaire unique, donc l’Union dispose déjà d’un système de banque fédérale. Enfin, la Pologne vient de refuser l’Interruption Volontaire de Grossesse, comme certains Etats américains sans que la Commission ne s’en mêle.
En fait, le fédéralisme existe déjà dans les aspects tels que financiers, économiques et juridiques que s’est donnée l’Union pour la liberté de circulation des biens, des personnes et de sa monnaie. Mais l’Union ne porte pas encore son « chapeau » fédéral dans les domaines clés qui justement donnent légitimité à ce concept et une vraie dimension politique au-delà que technique et juridique.
Un regard courageux doit être désormais porté sur les éléments sensibles des anciens 2° et 3° piliers de Maastricht que sont la diplomatie, la défense, les relations extérieures mais également les politiques fiscales et sociales, qui sont les plus regardées par la population. Elles seront peut-être les éléments de stabilité. A cela rajoutons de vraies politiques industrielle et énergétique avec un fort effet de levier de travail potentiel en commun. Il convient désormais de travailler pour terminer l’édifice dans une gouvernance claire. Cela me rappelle les négociations industrielles à l’OTAN, véritable vecteur d’intégration européenne, où les techniciens continuaient à avancer en espérant que nous allions parvenir à trouver les éléments de facilitation politiques.
Doit-on établir une Europe des nations ou des régions ? Une évidence est en place : la dynamique est plus efficace entre région qu’entre Etats. Il est plus facile d’appliquer des retours d’expériences de façon chirurgicales. Les citoyens sont curieux de l’Europe sur le terrain. Toute chose égale par ailleurs, les régions ne sont pas forcément des contre pouvoirs car elles établissent des plans stratégiques qui remontent au niveau national pour être valisées ensuite par la DG région qui s’en sert pour attribuer notamment les fonds structurels chargé de mettre à niveau les pays le plus démunis. Les fonds sont ensuite attribués aux régions par l’intermédiaire des préfectures avec demande de participation quasi systématique des collectivités. La commission a pour rôle d’instruire mais ensuite de contrôler. Mais sommes-nous en mesure de définir de vraies politiques de développement avec peut-être des règles adaptées pour éviter certains déséquilibres ? Et si nous nous en inspirions pour la recherche en France ?
On voit donc bien aussi un élément qui avance sur le terrain en attendant que la strate « étatique » soit accordée. Il manque le « chapeau » fédéral des nations et pourquoi pas une refonte du processus. En termes de clin d’œil, en France jacobine, la LGV Est est une forte avancée car elle relie des régions d’Europe sans passer par Paris. En terme de management, je prendrai volontiers la notion d’équipe performante des régions et des nations avec un chapeau européen « porteur de sens » qui n’intervient que pour réguler le cap. L’impression donnée est que cela fonctionne déjà mais sans les mêmes porteurs de sens et c’est toue la différence.
L’objectif stratégique est clair pour l’Union : placer les citoyens dans une situation de vie optimale. L’histoire des relations monétaires a démontré la nécessité de stabilité des blocs. Elle valide les éléments de l’ancien premier pilier de Maastricht, qui peuvent néanmoins être aménagés de politiques protectionnistes. Le Buy European Act comme le Buy Energy Act, avec leurs règles financières et fiscales, seront de vrais éléments de renforcement de l’identité intérieure. Mais un vrai courage doit être mis dans la politique sociale, apparue lors du premier essai de constitution, comme dans la politique fiscale d’imposition des entreprises. S’agissant de la TVA, chaque Etat peut conserver la sienne, sans impact sur les ventes ou les importations car un Français paie la TVA française même si le produit vient de Roumanie. Pour autant, il est possible d’analyser la mise en place d’une fourchette, comme autrefois dans la monnaie. S’agissant de la concurrence dans les transports, nous pourrions, comme la TVA, imposer une facturation s’adaptant au pays émetteur.
Une structure peut être faite de sous-groupe mais dans une dynamique commune. Avec un clin d’œil footballistique, il n’est pas forcément question de créer une équipe d’Europe A et une équipe B. Certains veulent se contenter de la zone Euro. C’est une option saine pour consolider mais même à l’intérieur de cette zone, des sous-groupes peuvent être imaginés. En effet, si les fonds structurels sont là pour aider les pays rentrants à se mettre à un certain niveau, il est possible d’imaginer des sous-groupes qui accèdent à l’optimisation par paliers de consolidation. Comme dans un processus qualité, la Grèce, la France, l’Estonie peuvent par exemple voir des référentiels différents en fonction de leurs réalités propres, du moment où ils produisent un résultat attendu. Nos marchés publics ne peuvent imposer à une entreprise d’être ISO 9001 mais peut accepter un système équivalent. Il peut en être de même en Europe. Il s’agit donc surtout encore d’éléments techniques de subsidiarité bienveillante fédérale mais avec intervention potentielle normative du « chapeau » si aucune évolution, risquant de fragiliser l’édifice global, n’est réalisée sauf à quitter l’édifice. Gare aux « fédéraux » quand ils débarqueront, comme le connaissent les Etats-Unis. Mais ne connaissons nous pas déjà cela dans notre république jacobine, même décentralisée depuis 1982 ?
Au même titre qu’il faut éviter toute contamination des zones saines, il est toujours nécessaire de surveiller également les pays les plus forts afin qu’ils n’entrainement pas non plus les autres dans leur possible chute insoupçonnée. Enfin, une véritable analyse de risque doit être menée sur les actions structurelles et de recherche avec actions de consolidation à la clé.
Nous devons avoir un leadership élu et reconnu. En matière de leadership, et en reprenant la théorie des organisations, on peut identifier les leaders « responsables » que sont le Conseil européen des chefs d’Etats. C’est le maintien de la flamme et non le pouvoir qui tourne tous les 6 mois. Nous en verrons les limites plus loin. Les leaders de processus sont en définitive le conseil des ministres et les parlementaires. Le leader opérationnel est le Président de la Commission. Le leader Evhémère est le conseil. Le leader psychologique est la Cour de Justice. Cette représentation tournante est plutôt confédérale que fédérale car chaque pays prend alors une certaine importance, ce qui n’empêche pas les autres de montrer leur tête. La seule personne vraiment connue est le Président de la Commission européenne. Un vrai fédéralisme d’une vraie identité européenne nécessiterait une représentativité forte d’un président et de ministres élus, représentatifs et reconnus. Quant au style de leadership, la démocratie ou le dirigisme bienveillant, avec un chef et un dialogue permis entre les parties, est une des conditions du maintien des liens. Sans doute faudra-t-il un régime présidentiel avec une seule tête exécutive forte comme aux Etats Unis ou avoisinant comme dans les Etats monarchiques, ou en Italie et en Allemagne plutôt qu’un double exécutif, comme en France et dans les pays de l’Est, afin d’éviter les cohabitations improductives.
L’union doit détenir un vrai budget représentatif. Le budget de l’Union est composé de ponction sur la TVA, sur le PIB et sur des droits de douane. L’argent existe mais est dilué dans le temps et très contrôlé. Le système fonctionne mais il est en fait peu doté. Il équivaut aux 2/3 de celui de la France, n’a pas de poids réel et est donc fédéral par subsidiarité. La PAC en est le premier poste. On trouve des financements directs ou indirects à travers des programmes ou des fonds mais avec des plans à 6 ans et même des budgets spécifiques pour les PME. Tout le monde dit « qu’il y a de l’argent à Bruxelles », y court et se trompe de logique car l’Union veut que « cela soit bon pour l’Europe ». La Commission s’émeut des aides d’Etat qui peuvent fausser la concurrence. Un vrai fédéralisme pourrait faire en sorte que ce soit l’Union qui investisse directement dans les entreprises stratégiques. Cette vision n’est pas partagée par tous et seul un vrai pouvoir politique durable plus de 6 mois pourrait engager cela. Mais ne le fait-elle pas déjà à travers le Fonds Européen d’investissement en plus de la Banque Européenne d’Investissement ? Une fois encore, il serait bon d’imaginer désormais certains sous-groupes de modalités d’investissement.
L’Union doit etre une identité fédérale européenne forte de ses différences. L’Europe vit un déficit de citoyenneté et souffre de légitimité démocratique. La Nous n’avons pas tous les mêmes lunettes. Coutumier des programmes en coopération, je sais qu’un allemand, un français, un britannique et un polonais n’entendent pas tous le coq de la même façon et ne travaillent pas de manière identique. Mais quelle force quand nous savons être complémentaires à la fois dans nos savoirs, nos savoir-faire et nos savoir-être !
Au-delà des ses strates techniques et juridiques, l’Europe doit atteindre sa dimension stratégique et politique de prise de conscience. Le prix Nobel a été une sorte de petit miracle, comme une apparition, pour faire prendre conscience et rappeler qu’en période de crise ou d’euphorie, souvent temporaire, il en va de la survie et de l’intérêt des peuples à fonctionner ensemble sauf à préférer la guerre disparue depuis la création de l’organisme supranational de la CECA. Certes l’objectif initial d’endiguer les guerres par le contrôle du charbon et de l’acier est loin. La « carte et le territoire » ont changé, les objectifs ont évolué.
Comme dans une équipe, forte de ses segmentations et de ses différences, pourquoi ne pas valoriser et responsabiliser chaque pays européen et éviter ainsi les regains de nationalisme et qu’un trop grand fossé ne grandisse. Si les PECO ont été intégrés plus vite que prévu à cause des risques d’instabilité qu’ils représentaient aux frontières de l’Union, ils ne doivent pas non plus oublier, comme aussi la Grèce, l’Espagne ou l’Irlande, la manne financière apportée par l’Union pour leurs infrastructures. Ils ne doivent pas non plus en faire un atout pour désormais concurrencer les autres pays membres mais plutôt les autres blocs mondiaux. Mais comme dans une structure, il peut y avoir des sous-groupes.
Certains membres doivent accepter une nécessaire acceptation de « perte de pouvoir ». Si l’Union était plus protectionniste et plus forte, les nationalismes disparaitraient d’eux-mêmes. Les taxes sur la porcelaine doivent être politiques et non plus réglementaires après dépôt de plainte. Mais la levée des droits sur les stylos chinois n’est-elle pas politique ? Nous devons être fiers d’être européens comme le sont les étasuniens d’Amérique. Imaginons la force pour l’Europe si elle était elle-même membre permanente à l’ONU.
Certains ont peur d’une perte d’indépendance quand le but est de créer une vraie interdépendance avec ni la France ni l’Allemagne ne pourraient plus ensuite porter leur propre voix mais celle plus forte de l’Europe, sauf à considérer qu’il y a un duo de locomotives et des wagons. Le couple franco-allemand et les pays fondateurs sont-ils prêts à considérer ce nouveau centre de gravité au-delà des présidences tournantes ? L’article 3 de notre constitution stipule que la constitution appartient au peuple. Qu’en sera-t-il pour l’Union ? Sachons relire Tocqueville et le fédéralisme démocratique mais tout en veillant à la suprématie abusive du peuple.
Enfin, la confiance passera par la défense mais je m’en suis déjà longuement exprimé dans le paragraphe sur la défense
Les retours d’expérience doivent circuler davantage à travers nos régions au-delà des jumelages. Les délocalisations hors d’Europe doivent être pénalisées par une taxe particulière sauf s’il est démontré qu’aucune solution européenne réaliste et réalisable n’est possible.
Il s’agit aujourd’hui de baisser le risque de surendettement et de notation. J’ai écris de nombreux articles sur la finance sont développés sur d’autres publications. L’euro doit bien entendu être consolidé et la banque centrale pourrait émettre des obligations indexées sur l’or. En prenant à leur jeu les agences de notation sur leur écriture, comme elles le font pour les entreprises, une mesure immédiate consisterait à court terme de transférer une partie de la dette par titrisation vers les entreprises sous tutelle à compétence nationale (armement, haute technologie…) bien trop souvent accompagnées sans vision partagée, sans livre ouvert et sans vrai partage de risques. Cette compensation pourrait être rachetée sous la forme de contrats à long terme ou de partenariats publics-privés. La régulation de la fiscalité des entreprises est urgente en matière de concurrence. Même si les pays d’Europe peuvent conserver une TVA propre, une harmonisation serait bonne pour réguler les transactions frontalières et certains mécontentements commerçants.
La notion de citoyenneté européenne doit être développée et certaines distinctions honorifiques créées.
L’Europe sociale est un sujet délicat mais bien réel pour les populations mais également les couts du travail comme je l’ai abordé plus avant et certaines différences créant une concurrence déloyales ne sont plus supportables. L’Europe technique doit trouver et appliquer des solutions de régulation en la matière avec une taxe de transaction entre nations tant qu’une harmonisation n’est pas trouvée. Nous devons désormais développer de vraies politiques et un protectionnisme dans les domaines industriel, énergétique et agricoles avec une large communication. Parlons de Buy European Act, de Buy Energy Act. L’Union Européenne ne doit pas hésiter à taxer les importations chinoises comme récemment la porcelaine mais comme nous l’avions il est vrai déjà fait aussi sur les stylos BIC mais avec stratégie et non à cause de plaintes déposées.
Déjà abordée plus avant, la Politique Agricole Commune, qui reste une des principales forces motrices de l’Union, n’est plus partagée ni comprise de la même façon par tous et ceci est dommageable. Une nouvelle identité est à recréer.
Les questions de défense et de diplomatie ont déjà été abordées mais il est important de rappeler que les initiatives européennes EUROMED sur le pourtour méditerranéen ne pourront que contribuer à maintenir ou faciliter la Paix et la France peut être un bon acteur et porte parole, notamment sur la Syrie et le problème palestinien. Je vous invite à lire les publications de l’IRCE. La collaboration en matière de police et de sécurité doit être accrue dans les outils et les méthodes dans l’espace judiciaire européen et il convient d’élargir la force de gendarmerie européenne et sa coopération avec les polices. Les critères de Schengen doivent être revus.
Il ne faut pas forcément travailler à la copie de modèle mais voire les apports de chaque pays pour le bien de l’Union et aider les pays les plus problématiques à trouver leur nouveau processus économique et fiscal. L’élargissement peut être étendu aux frontières de la Russie en regardant aussi et surtout ce que les autres peuvent apporter à l’Europe de la même façon que nous répondons aux appels à projets en mentionnant ce qui est bon pour l’Europe. Plus que tout, il convient de sensibiliser la population au fonctionnement des institutions et à la prise de décision mais également de faire entendre la voix des citoyens et des entreprises en recueillant les avis, les états d’âmes et les projets. La réduction du taux d’abstention aux élections sera un vrai indicateur.
Enfin, s’agissant de notre plus proche partenaire, Le 50° anniversaire du Traité de l’Elysée réaffirme l’amitié mais surtout la force motrice franco-allemande. Il est souvent intéressant de se demander pourquoi autant que comment nous en sommes enfin arrivés là. Aujourd’hui nous intervenons ensemble dans les opérations extérieures et apprenons encore mieux à nous connaitre. C’est à la fois un aboutissement avec les premiers traités de rapprochement et un nouvel élan. Cette relation forte et particulière, cette entente incontournable, doit continuer à agir au bénéfice de l’avancée de l’Europe dans une relation d’interdépendance mais qui n’est pas exclusive, incluant tous les autres pays. Elle est le gage d’une unité dans la diversité pour construire un modèle économique. Nul besoin d’un nouveau traité, sachons consolider les avancées. Les projets concrets existent déjà dans la recherche, les coopérations industrielles dans le domaine de la défense et de l’aéronautique mais également dans la jeunesse avec l’OFAJE, l’éducation, la culture, la formation. Nous avons également à échanger mutuellement sur nos modèles sociaux. Les relations entre chefs d’Etats sont importantes et nous sommes peut être aujourd’hui dans une phase de « raison passionnée » comme le dit le président du Bundestag qui a également fait remarquer que nous devions comprendre que l’Allemagne n’avait pas encore fait le deuil du la crise du mark lors de la république de Weimar. L’euro fort de gène pas l’Allemagne qui sait exporter à l’intérieur de la zone euro et son ancienne zone mark. Mais ce sont essentiellement les peuples qui doivent continuer à se rassembler au niveau des universités, des régions et des entreprises pour travailler et vivre ensemble. L’Europe peut être pour nous un laboratoire d’idées à « passer dans notre tamis » identitaire si nous en avons la volonté et la curiosité. Profitons-en aussi pour faire passer certaines méthodes et certains messages.
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