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Le blog philosophique de francois CHARLES

mon programme politique

Affaires étrangères

17 Février 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #mon programme politique

 

 

bonjour , voici le premier chapitre de mon programme politique social, écologique et semi-libéral


L’objectif et la vision à maintenir en permanence doivent être « l’Europe dont la France » et non l’inverse, sous peine de ne pas avancer dans la construction européenne. Cela suppose une vraie écoute vis-à-vis de tous les autres pays. La France peut par contre avoir délégation pour intervenir sur certaines régions clés, comme en lobbying où l’on fait intervenir les personnes les plus opportunes en fonction d’un lien, d’une situation ou d’une position particulière. C’est ce que nous avons vécu pour le Mali avec un soutien pour l’instant matériel de certains pays européens. C’est aussi ce que nous devons faire en Syrie où la France et la langue française sont reconnues depuis tres longtemps. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer dans le cadre de l’Institut de Recherche et de Communication sur l’Europe (IRCE) que je préside, sur les solutions à proposer sur ce pays qui fait partie du bassin méditerranéen. Il n’est pas concevable de laisser ce conflit s’endormir mais il est possible de proposer des solutions qui ne sont pas traditionnelles, même si elles ne plaisent pas à tous. Des actions de facilitations seront prochainement menées.

Nous devons fonctionner dans une règle de non intervention individuelle « sauf », comme en matière d’exportation d’armement qui est en France « interdite sauf ». Un modèle fédéral d’Etats-Nations, pour reprendre l’idée de J. Delors, peut exister pour justement ne pas faire perdre notre identité. Par contre, la France peut et doit continuer à entretenir une participation active à la représentation de nos entreprises françaises, voire européennes quand l’Union aura décidé d’adopter une vraie politique forte renforçant le marché intérieur, sans déroger aux règles de l’OMC et permettant aux entreprises de fonctionner mieux entre elles.

Nous devons continuer à valoriser notre langue qui est celle du droit, fine et précise, utilisée maintes fois en cas de recours international, celle de la représentativité du savoir-faire, de l’attitude, de la créativité et de la culture françaises. Il m’est souvent pénible d’entendre que les Français sont les derniers à s’occuper de la francophonie. C’est une réalité, comme celle qui nous lie à nos anciennes colonies de façon différente de celle du Commonwealth et que nous avons du mal à gérer. Il y a souvent ambigüité entre la France et la francophonie comme avec l’assistance que nous devons ou non apporter aux pays de même langue francophone.

Les interventions militaires de la France devraient être désormais déléguées par l’Union en cas de risque de déséquilibre mondial grave. Nous devrions augmenter le nombre de membres au Conseil de sécurité de l’ONU, avec de possibles votes à la majorité qualifiée, afin de ne pas voir certaines situations perdurer dans le monde.

La reconnaissance d’un Etat palestinien doit être maintenue, comme prévue initialement, étant donné que les dirigeants palestiniens sont prêts à l’accepter et donc à admettre aussi la présence de l’Etat d’Israël qu’il convient toutefois de condamner quand il n’est pas dans son droit et qu’il continue la colonisation quand il voit la négociation lui échapper. L’holocauste a endeuillé nombre de personnes mais ne doit pas être un bouclier permanent.

L’affirmation de l’identité française et européenne au sein de l’OTAN doit être maintenue. J’en reparlerai plus longuement dans la partie défense et Europe.

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CITOYENNETE

16 Février 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #mon programme politique

 

Citoyenneté

 

Je suis favorable au vote des européens pour les élections locales s’ils sont capables de justifier un travail régulier ou s’ils sont à la retraite avec des droits générés d’un travail passé dans leur pays ou le notre de façon bien identifiée et s’il existe une réciprocité dans leur pays.

Conformément au droit constitutionnel, je considère que la France et l’Europe doivent porter assistance aux étrangers en demande d’asile s’ils justifient d’un risque évident pour leur vie en cas de retour dans leur pays, en conformité avec notre droit constitutionnel.

Les Français et les autres nations font confiance à l’Europe sauf si elle démontre son incapacité dans ses engagements. Il faut ainsi redéfinir les règles ou le périmètre Schengen, éventuellement avec certaines zones, afin qu’il soit efficace et respecte certains équilibres et certaines réalités. J’ai lancé, dans le cadre de l’IRCE, une réflexion sur la coopération européenne en matière de police. L’union européenne, pourtant attentive aux minorités, doit aussi développer une meilleure communication interne pour inciter certains peuples à trouver des solutions dans leur pays sauf s’ils sont invités à combler certains besoins techniques et économiques (médecins, techniciens…).

S’agissant du mariage de même sexe : je reste ouvert à cette évolution sociale qui va au-delà du PACS que la France avait mis en place fiscalement, s’il est reconnu qu’il s’agit d’une anomalie désormais acceptée et si l’Etat n’impose pas à l’église de célébrer toute forme de cérémonie contre son gré comme il l’est fait dans certains pays. Pour cette situation, je suis contre l’adoption d’enfants tant qu’ils ne sont pas capables de prendre conscience de cette situation ainsi que leurs parents qui parfois prendront conscience de simplement « se faire plaisir ». Dans le même ordre d’idées, je réserve la procréation assistée aux couples bisexuels en remerciant les mères porteuses mais en limitant tout risque rétroactif de reconnaissance.

L’enseignement libre doit continuer à être soutenu comme partie intégrante de la laïcité, sans lutte particulière ni prosélytisme.

S’agissant des élections, je suis favorable à l’exercice d’un seul mandat si parlementaire. En tant que conseil en management, je dirais que les mandats politiques et d’organisation correspondent aux mêmes règles et que les réalités sont différentes en fonction des acteurs et du processus. Je poserai plusieurs constats : le parlementaire est porteur de sens national comme le président de région l’est au niveau de son territoire. Le porteur de sens ne peut être en permanence sur le terrain avec les équipes opérationnelles. Un directeur général n’est pas à la fois directeur d’usine. Certains Directeurs Généraux viennent d’en bas, pas à pas et veulent tout maitriser par expérience mais souvent trop cloisonnée. D’autres gravitent rapidement, avec peu ou sans expérience de terrain et apportent autre chose et se reposent sur les expériences de ceux qui sont, voire qui désirent, rester sur le terrain. Alors que  je cherchais à créer un grand système d’achat à la DGA, un responsable « étoilé » énervé m’a demandé comment je pouvais faire cela étant donné que je n’avais jamais touché de marchés. Je lui ai répondu que j’avais justement l’occasion d’avoir une vision globale et de les voir tous sans a priori afin définir l’optimisation à trouver. On peut penser que cette main mise des élus répond à deux besoins psychologiques différents : d’une part la volonté de garder un pouvoir « sur et pour » et d’autre part la crainte de voir quelqu’un prendre leur place et se retrouver dans l’obligation de repasser par le vote, notamment pour le déloger en cas d’acclimatation, de meilleure réussite et de  friction. Par ailleurs, les « impétrants » peuvent aussi avoir peur des non élus pouvant accéder directement. N’existe donc-t-il  pas d’autres personnes pour prendre certains mandats ? Cela changerait-il apprenant que l’UMP va lancer des petites annonces pour trouver des candidats, à moins que ce ne soit des candidates pour la parité. Certaines personnes ne sont-elles pas faites pour certains mandats ? Faut-il attendre le nombre des années ? N’est-ce pas un verrouillage du pouvoir ? Certains élus disent qu’il ne s’agit pas d’un aspect de rémunération car cette dernière est plafonnée. Certains disent aussi que l’Etat économise par les cumuls. Mais le problème n’est pas là : être député devrait sans doute être un travail à plein temps tant il y a à faire pour les Français. Combien de fois avez-vous vu votre député dans son rôle dans votre village ? Dans votre quartier ?  En dehors de sa ville, de son canton et surtout en dehors des élections ? Avec un peu de libéralisme, nous pourrions laisser les Français voter en conscience et « sous conditions ». Outre le problème de la rémunération et celle de l’immunité, ils veulent que le parlementaire les écoute et qu’il trouve des solutions même s’il n’est pas le père Noel et qu’il doit respecter le système. Certaines personnes, entreprises, collectivités, territoires ont besoin de se faire aider et se faire entendre plus que d’autres et le parlementaire législateur doit jouer son rôle de leader responsable à son niveau comme d’autres au leur. Il en va de l’intérêt général.

Je suis favorable à la reconnaissance des votes blancs pour inciter les citoyens à aller voter. Un enseignement civique électoral doit être fait en lycée pour réduire l’abstention lors des votes et avoir un débat plus riche. Le vote à la proportionnelle n’est pas forcément fait pour donner au Front National l’accès aux bancs de l’Assemblée et ces derniers sont faits pout tout le monde. Si la droite modérée était mieux reconnue, elle ne devrait pas avoir peur. C’est un faux problème et une déresponsabilisation des Français entre les votes exprimés et les représentativités. Le PS ne redoute pas l’accès du front de gauche ! Par ailleurs, le FN occupe aujourd’hui deux postes de députés sans avoir eu besoin et cette proportionnelle.

Je suis favorable à un rassemblement des scrutins pour éviter aux électeurs d’être trop souvent mobilisés même si c’est un devoir civique. Des économies pourraient également être faites.

Par ailleurs, le développement d’une « citoyenneté européenne » doit être soutenu. Je suis favorable aux signes de reconnaissance locales (médailles, récompenses diverses…) sont des signes de considération de ce que l’on a pu faire pour son pays et son territoire

 

 

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Affaires sociales, famille et handicap

14 Février 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #mon programme politique

 

je vous livre une nouvelle partie de mon programme social, écologique et semi-libéral

 

Ancien bénévole international à l’Ordre de Malte (Malteser International) et ayant participé à plusieurs maraudes d’assistance aux SDF avec le SAMU Social de Paris, je suis toujours à l’écoute des besoins et conscient que d’une part, ce ne sont pas forcément ceux qui réclament le plus qui en ont le plus besoin et que d’autre part, on ne peut ni ne doit forcer une personne à intégrer une structure d’accueil. Parmi les réalités à prendre en compte figurent celles qu’il vaut parfois mieux donner de la nourriture et des biens de consommation que des subventions dont on ne sait pas ce qu’elles deviennent, comme par exemple donner une pièce pour que le bénéficiaire aille finalement s’acheter de l’alcool qui le tuera encore davantage par grand froid. Par ailleurs de nombreuses personnes qui ont besoin d’aide et qui y ont droit n’en demandent pas ou n’aiment pas forcément le montrer soit par perte d’énergie, soit pas manque d’information, soir par absence de sens d’initiative, soit par pudeur, honneur et position sociale et qu’il convient de leur préserver une certaine intimité. Sans les y obliger et sans communiquer sur leur situation, il est possible de mieux les identifier plutôt que de laisser seulement la porte ouverte en attendant qu’ils entrent ou qu’ils choisissent une autre voie…

Employer d’avantage de fonctionnaires serait acceptable pour optimiser le traitement, l’identification et le contrôle des ayants droit et pour mieux attribuer les aides sociales et fiscales. Trop de gens se plaignent en permanence d’abus ou d’injustices. Il convient de développer une sensibilisation et une implication citoyenne à l’octroi de prestations sociales exceptionnelles en échange d’une valorisation d’un savoir faire au profit d’une entreprise, d’une collectivité ou du public.

Il est possible de très bien se nourrir dans les circuits de distribution à prix bas, généralement intégrées dans de grandes chaînes de distribution. Plutôt que donner une attribution financière qui disparait dans certaines choses superflues, mieux vaudrait attribuer des biens de consommation par trimestre aux nécessiteux avec bons d’achats dans les enseignes de leur choix. L’objectif serait donc d’offrir un chariot de course chaque trimestre pour une valeur de 100 euros dans un lieu à prix bas à la place ou en complément de certaines subventions sous forme de genre de tickets restaurants désormais acceptés en grandes surface pour certains biens de consommation. Ce montant moyen pourrait varier en fonction de la taille du ménage. Il s’agirait de définir un certain nombre de critères pour en bénéficier. Certaines dispositions de ce genre naissent déjà de façon dispersée. Tous les courants de pensées doivent participer à cette réflexion dans l’intérêt général pour éviter toute dérive et tout abus. Un fonds étatique abondable par les entreprises et les particuliers pourrait être créé avec ou sans avantages fiscaux.

Des quotas stricts d’immigration doivent être définis avec assistance par réciprocité entre Etats. Les exemples outre atlantiques sont intéressants. Mais il faut aussi savoir reconnaitre les personnes en situation irrégulière qui ont su s’intégrer et créer de la vraie richesse, comme le propose Barak Obama. Nous devons développer une politique d’aide au logement fixe pour les minorités européennes désirant s’installer, avec un soutien financier de l’Union. Il ne faut pas confondre les ROMS, qui sont une minorité européenne et gens du voyage, souvent désormais français, qui migrent en fonction de leurs pèlerinages et qui ont très souvent pied à terre. Dans ce cas, ils ne doivent plus avoir de carnets de voyages afin de les responsabiliser. Il faut absolument prévoir des lieux et qu’ils les acceptent pour éviter de casser des barrières sur des terrains qui leur sont interdits. Je milite davantage pour un carnet de « bonne conduite » et de bonus donnant droit à certains avantages à définir, suite à concertation avec les maires avant d’arriver sur zone et au moment du départ sous peine de restriction de zones à fréquenter. Je lis que des zones pourraient être financées par la sécurité sociale et j’y suis opposé par principe et par destination incohérente des fonds.

Nous devons persévérer dans la politique sociale agricole. Les agriculteurs, surtout les éleveurs, ont peu de vacances,  ni souvent de week-end et l’amour du travail ne remplace pas tout. Mais il est vrai que les éleveurs et laitiers ne sont pas céréaliers et peut-être ne faut-il pas généraliser. Autant le savoir quand on se lance parfois par obligation dans la reprise d’exploitation. Ayant été formé aux régimes sociaux et à la protection financière, mes rencontres avec la FNSEA, la Mutualité Sociale Agricole et divers assureurs m’ont permis de faire un point : les régimes sociaux s’améliorent mais une veille doit être maintenue. Posséder de la terre et des biens ne redonne pas la santé ni ne constituent forcément un capital pour la retraite. Les avancées en la matière pour ce secteur sont un début et les bonnes récoltes céréalières ne doivent pas faire baisser l’effort. S’agissant de la retraite, il existe un système complémentaire apparemment viable depuis 2003. Il convient désormais de rehausser l’assiette de cotisation pour augmenter les prestations et d’en profiter pour revaloriser la retraite des épouses d’agriculteurs comme pour les artisans. Une protection article 83 à cotisation définie est également mise en place pour les salariés agricoles. Comme en entreprise, il convient au plus tôt de songer à une retraite par capitalisation avec une fiscalité attractive. Les assureurs peuvent déjà proposer des contrats de capitalisation art 39 déductibles fiscalement et socialement, donc meilleurs que la fiscalité Madelin. Proposons un système de type PREFON comme pour les fonctionnaires ou la retraite des combattants. S’agissant de la prévoyance, des solutions sur mesure déductibles pourraient être mise en place pour les non salariés. Mais un rehaussement de l’assiette pourrait être envisageable ainsi qu’une couverture d’entraide pour les incapacités. Nous pourrions aussi aborder les éléments de  fiscalisation des transferts de propriété.

D’une façon générale, je suis favorable à la création d’un fonds mutualiste pour permettre de disposer d’une mutuelle en cas de perte d’emploi. Il faut continuer à simplifier les régimes sociaux compliqués et mettre un frein sur la gestion catastrophique du RSI des travailleurs indépendants. Je connais le régime des intermittents du spectacle et je suis favorable pour le fondre dans un autre système plus responsabilisant, tout comme fondre le régime des Etiopathes avec le régime des autres professions similaires de par la reconnaissance de leur pratique complémentaire, souvent nécessaire et économe en soins.

Les allocations familiales ne doivent pas être supprimées en cas d’absentéisme mais versées aux familles en présence des jeunes, voire de la communauté, pour responsabiliser ces derniers comme cela existait le siècle dernier.

Je souhaiterais que chaque établissement scolaire affiche des prix de revient de cantine et limite le gâchis des repas servis à l’école en servant plus qualitativement que quantitativement et en responsabilisant notamment les élèves. Il y aura sans doute un grand impact sur les revenus des ménages et les budgets sociaux des collectivités.

S’agissant des handicapés, je ne suis pas favorable au développement systématique d’aménagements dans les bâtiments anciens, notamment cafés, restaurants ou hôtels, mais ceci doit être remplacé par une meilleure information pour les orienter sur les lieux aménagés.

La France semble être le pays de la protection sociale et l’Allemagne celui du dialogue et de la prise de conscience sociale. Production et social vont de pair. Par expérience, il est possible d’agir sur le social pour faire redémarrer la production en entreprise, encore faut-il en avoir le courage et la curiosité, voire une certaine intelligence de pensée. L’Allemagne ne doit pas être un calque mais un référentiel complémentaire. A-t-on suffisamment analysé comment elle a réussi sa réunification sans s’effondrer financièrement alors qu’il a été nécessaire de réduire le nombre de salariés par deux pour adapter les entreprises à un modèle capitalistique ? Sans doute car le socialisme modéré, et les syndicats qui en étaient liés, est né en Allemagne au 19° siècle. Seuls les pays nordiques ou anglo-saxons peuvent-ils s’en sortir ? Le latin peut également changer.

Favorisons les entreprises socialement responsables. Le bonheur est dans le pré dans nos campagnes. Mais il l’est surtout dans l’entreprise car créer un emploi c’est donner du bonheur et peu d’employeurs ou de salariés en prennent conscience. Une de mes salariées était contente de m’annoncer ce qu’elle allait faire de son premier chèque et de sa fierté d’avoir été embauchée. C’était ma responsabilité de lui faire découvrir qu’il n’y avait pas qu’un chèque, que l’entreprise était aussi lieu d’accompagnement, qu’il était important d’entretenir cet exercice permanent de la dépendance et de l’apprentissage pour que cette envie de travailler et de réaliser sa tâche soit constante. Les salariés aimaient se retrouver en dehors des heures de travail pour échanger et donc faire progresser l’entreprise et nous n’étions pas aux 35 heures. J’aime beaucoup cette métaphore pour un produit laitier : « ce qu’il fait à l’intérieur se voit à l’extérieur ». J’en ai créé d’autres après de nombreuses missions en entreprise : celle du « maçon et du vieux crépi » ou du « mal de coude et du mal de dos » (les Fabliaux du Management – Chiron 2003 – voir blog novial) où parfois il vaut mieux prendre le temps et le courage de tout remettre à plat et déceler souvent ailleurs les vraies causes en cassant toute logique de cloisonnement. J’ai eu la chance de connaître à la fois le système administratif, associatif et institutionnel  ainsi que les réalités des entreprises industrielles, de service ou de conseil, petites et grosses que j’ai surveillées, accompagnées ou créées. J’ai côtoyé des chefs et syndicats d’entreprises, des directeurs généraux, qui peuvent être « virés » en deux minutes par leur conseil d’administration, des financiers, des conseils d’administration, des commissaires aux comptes et j’ai effectué des missions d’audit avec l’image de la carotte brandie par actionnaires. J’ai des retours d’expérience de mission de conseil, des projets, de tutelle, de chef d’entreprise ou de cadres dirigeant de structures importantes. Je sais qu’aucune entreprise ne se ressemble, que les réalités sont différentes dans l’industrie lourde, l’édition, le luxe, la communication, le conseil et donc que les options d’intervention le seront également. Mais quelle que soit la structure, le capital humain qui la compose sera souvent une de ses plus grandes valeurs. Je n’ai pas eu peur de parler social, stratégie et préparation du futur à nos ouvriers d’Etat qui ont eu confiance et ont finalement participé à leur dynamique de façon constructive. Ils étaient prêts à se retrousser leurs manches, voire même de changer de statut du moment que nous avions le courage de partager notre vision, de les faire parler et de les écouter alors que les chefs avaient peur que j’affiche le titre de « préparation du futur ». Etre socialement responsable c’est considérer la part importante du travail dans la vie du collaborateur, c’est parler rémunération globale avec pédagogie au-delà du simple salaire dans une approche bienveillante, c’est rechercher l’adéquation des garanties aux besoins avec chaque réalité financière, c’est adapter le temps de travail et le poste de travail, c’est prendre des décisions collectives et non unilatérales, c’est prendre conscience de l’effet de levier d’un simple chiffre, c’est aménager un espace de services et garde d’enfants dans son entreprise (ce que j’appelle le family management), c’est communiquer sur les réalités économiques plutôt que le faire par lettre ou sms envers des salariés qui ne comprennent pas pourquoi une entreprise licencie quand elle a de l’argent (je l’ai compris dans la finance), c’est augmenter régulièrement les employés sauf cas exceptionnel et non l’inverse uniquement pour gratification, c’est répartir financièrement tout ou partie du résultat dans une conscience collective, point sur lequel je milite depuis 1998 pour un partage des bénéfices, car le patron n’est rien sans ses employés et inversement.

Etre socialement responsable, c’est également limiter la fourchette de rémunération même au dehors des entreprises publiques où l’Etat est majoritaire. Louis Gallois, qui avait introduit les sonnettes sociales à la SNCF, s’était étonné de son niveau de rémunération après sa nomination à la direction d’EADS. Il ne s’agit pas d’une politique de droite ou de gauche, mais d’une attitude responsable. Bien trop rares sont ces exemples d’employés qui se sont opposés récemment au licenciement de leur dirigeant local. Cela me fait penser à la fable du roi de la jungle où le lion peut aussi être protégé par les lionnes. Je vais m’attirer les foudres des chefs d’entreprise qui, comme généralement, baisseront d’intensité quand ils liront ou écouteront cet exemple plus facilement applicable dans les PME que les grosses structures cloisonnées par métier. Certes les 35 heures ne sont pas forcément adaptables pour toutes les formes d’entreprise. Chaque réduction du temps de travail n’a jamais réduit le chômage mais a peut-être aussi contribué à limiter sa hausse. On oublie aussi que la France a connu des périodes de hausse du temps de travail quand l’intérêt national était en jeu. Mais comme lors du passage à l’euro, certaines entreprises (trop peu) ont décidé de maîtriser et d’en tirer certains avantages plutôt que subir et en ont profité pour mettre à plat leur politique salariale et de protection sociale. Après avoir informé les salariés sur les réalités de la retraite (on ne cotise pas pour soi, la moitié des filles seront centenaires…), il était démontré que sur une somme de 100 euros, le salarié n’en retrouvait que 75 dans la poche, que cela coûtait plus de 140 à l’entreprise et qu’il fallait donc travailler pour au moins 150. La surprise et la prise de conscience étaient déjà de taille pour beaucoup d’entre eux qui n’avaient jamais lu la partie patronale de leur bulletin de salaire ! Il était ensuite démontré qu’en déposant ces 100 euros sur un contrat de retraite, seules les CSG et CRDS étaient exigibles et le gain était évident pour tout le monde. Si l’employeur passait sa cotisation à 140 euros, le salarié ne recevrait aucun argent immédiatement mais percevrait donc un abondement quasiment doublé pour sa retraite. Mais il était également prouvé que si le salarié prenait les 75 euros, il ne les mettrait pas forcément sur un contrat de retraite. D’où l’intervention pédagogique et bienveillante de l’entreprise au profit du salarié avec son accord. Dans 50% des interventions, les budgets ont immédiatement été mis à la barre haute et ont même été augmentés grâce à cette transparence et cette nouvelle confiance retrouvée avec un impact positif sur les ventes et le dynamisme des salariés. Il en était de même pour ce chef d’entreprise qui me demandait de réaliser une formation commerciale après 3 réalisées par un autre confrère. Plutôt qu’exécuter la demande du client, je l’ai sensibilisé sur le fait que la réponse était peut-être ailleurs. Après avoir mis à plat la politique sociale et salariale, il apparu en fait qu’aucune formation commerciale supplémentaire n’était opportune car l’entrain était revenu par la confiance. J’avais peut-être a priori scié la branche sur laquelle j’étais mais a posteriori le gain était plus grand. C’est mon coté « intérêt général » désintéressé.

Certains fonds aident les banques, certains fonds aident les Etats, d’autres enfin aident les entreprises. Bien qu’aucune taxe ne soit attribuable directement par les règles budgétaires publiques, si l’Etat veut à nouveau fiscaliser les heures supplémentaires, pourquoi n’en profite-t-il pas pour les recueillir dans un Fonds pour les redistribuer aux entreprises répondant à certains critères éthiquement sociaux, pour compenser leurs charges et ainsi faire repartir la croissance de façon incitative ? Mais il peut également le faire sans cette fiscalité spéciale. Ce fonds pourrait également aider les entreprises à abonder avec leurs salariés dans des garanties de retraite au-delà des heures légales en espérant toujours qu’elles ne soient pas fiscalisables. A l’instar des dispositions anciennement prises sur l’innovation technologique, ce fonds pourrait aussi être abondé par les particuliers à travers certaines collectes (assurances vie…) avec avantages fiscaux. Par ailleurs, retirer l’exonération des heures supplémentaires pour renflouer les caisses peut aussi revenir à rehausser la durée légale du temps de travail en augmentant de facto les cotisations….sauf si bien sûr il s’agit d’essayer d’accroitre les embauches mais voir plus avant … le changement c’est maintenant ?

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une vision de l'Europe

12 Février 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #mon programme politique

Europe

 

la partie Europe de mon programme social, écologique et semi-libéral


L’Europe n’est pas un sujet particulier mais un transverse. Il est largement abordé dans quasi tous les chapitres. Nous parlerons ici de gouvernance, de fonctionnement et de développement. Je vous renvoie également sur les larges publications en matière de politiques européennes et la façon d’y parvenir de l’Institut de recherche et de Communication sur l’Europe (IRCE), ONG apolitique que je préside.

Nous devons être garant de notre identité nationale mais dans une dynamique européenne qui doit revoir sa gouvernance et ses règles de concurrence. Il convient de créer désormais une vraie identité politique forte, permanente, élue et surtout reconnue. Les nationalismes nationaux tomberont d’eux-mêmes si l’Europe sait être forte.

Il faut finaliser le schéma fédéral déjà en place dans le fonctionnement technique, juridique et désormais financier, avec une autonomie de fonctionnement maximale des Etats en subsidiarité, et réaliser des politiques cloisonnées d’investissement sur les fonds structurels pour mieux accéder à l’objectif commun. Nous sommes à l’origine de la construction européenne mais nous pouvons accepter d’établir des sous-groupes de pensée et d’action (défense, fiscalité, buy european act, fonds structurels…) en fonction des capacités des uns et des autres pour endiguer la crise (les trois piliers de Maastricht nous ont permis d’avancer dans cette construction) sans forcément détruire les fondamentaux.

A l’heure des élections américaines encore actuelles dans nos esprits, il semble intéressant d’analyser le modèle européen. Ce thème semble tabou. MM Mitterrand, Monnet et Delors étaient fédéralistes quand MM de Gaulle et Chirac ne l’étaient pas tout en étant européens. Où était donc la différence ? Mais qu’en est-il vraiment ? Savons-nous vraiment ce que signifie fédéralisme ? Quel est le vrai objectif à atteindre mais aussi quels sont les enjeux et les freins ? Quelles sont les réalités et l’option réaliste, réalisable, certainement mesurable,  déterminée dans le temps (2014) qui semble déjà être prise ? De quels degrés de dépendance s’agit-il ? Sommes-nous des tailleurs de Pierre ou des bâtisseurs de cathédrale ? La théorie des organisations de Berne nous sera également précieuse.

Quelles sont les différences entre options fédérales ou confédérales. Détrompons-nous. Le fédéralisme ne dicte pas tout. Une fédération est une association de plusieurs Etats en un Etat Unique mais avec un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre un gouvernement central et les gouvernements des Etats fédérés dans un principe de subsidiarité. Il existe donc un partage de souveraineté et une imbrication entre d’une part les compétences d’un « chapeau », plutôt dans l’économie générale, la défense, la diplomatie, et d’autre part celles des territoires. Dans une confédération, les Etats conservent leur souveraineté mais sont associés et soumis à un pouvoir central. Le droit international énonce que les Etats-membres d’une confédération demeurent des Etats alors que c’est l’Etat fédéral qui dispose de ce statut.

Regardons les modèles extérieurs connus. Aux Etats-Unis d’Amérique, à constitution fédérale, chaque Etat est libre de son budget, les taxes sont différentes, l’enseignement est même différent, la justice est cloisonnée, la peine de mort est reconnue ou non alors que nous avons souvent l’impression d’un grand bloc homogène. Les Etats-Unis fonctionnent par un pacte constitutionnel avec des actes libres et volontaires de chaque Etat, ce qui est différent d’un ordre multilatéral. Le Canada est une fédération tout comme l’Australie. La Chine fonctionne avec des régions autonomes en dehors des éléments de souveraineté que sont notamment la défense, les relations internationales, l’immigration et l’économie générale. La Suisse est une Confédération Helvétique. Si les Etats sont souverains, on voit mal un canton suisse aller cependant représenter sa voix haut et fort dans le monde. La Communauté des Etats Indépendants (CEI) n’est ni fédérale, ni confédérale.

Qu’en est-il actuellement pour l’Union Européenne ? L’Allemagne vit l’Europe fédérale tous les jours et curieusement, semble ne pas pousser au fédéralisme européen ni vouloir en parler. Aurait-elle quelque chose à perdre ? L’Espagne est souveraine mais avec des régions autonomes. Le Royaume-Uni est souverain mais comme son nom l’indique, est voué à laisser une identité à chacun de ses pays, ce que l’Ecosse revendique à nouveau mais jusqu’à quel niveau ? Qu’en sera-t-il de la Catalogne espagnole ?

Remarquons un parallèle très simple lié au sport qui sert souvent à comprendre le monde : l’équipe de football d’Ecosse peut très bien affronter la France ou l’Angleterre en coupe d’Europe ou du monde mais il n’y a qu’une seule équipe d’Allemagne ou des Etats-Unis, tout comme de Suisse mais le canton genevois pourrait pourtant avoir son équipe … mais ils ne sont pas dans l’UE…mais Israël non plus d’ailleurs et pourtant elle joue la coupe d’Europe, comme la Turquie ! Vous suivez ? Etonnant non ? Mais revenons dans le sujet.

L’Europe s’est construite par les traités et par la volonté des Etats. Elle peut se poursuivre pas une constitution et la volonté des citoyens. Pour les juristes, les traités peuvent faire office de constitution mais pour les constitutionnalistes, une constitution suppose un pouvoir constituant avec un organe élu et représentatif. Nous parlons de « pactes » pour donner envie et prise de conscience plutôt qu’imposer. L’Union fonctionne sur le principe de subsidiarité avec les Etats selon un principe fédéral.

Le droit européen engage les Etats qui fonctionnement sous le couvert d’actes constitutionnels que sont les traités, les règlements (quasi lois) ainsi que les directives, décisions, et recommandation applicables directement ou avec adaptation, donc sous un principe fédéral. « Les dispositions nationales doivent être remplacées par un acte de l’Union lorsqu’un texte détaillé, commun à tous les Etats membres, est nécessaire. Dans le cas contraire, il faut dûment tenir compte des ordres juridiques nationaux »  (voir l’ABC du droit de l’Union européenne, Office des publications). Le système juridique fédéral permet de niveler les aspects économiques, sociaux et désormais écologiques (REACH) différents ou inexistantes entre les Etats  sans intervenir plus que nécessaire et avec subsidiarité dans les ordres juridiques nationaux. Même dans le domaine de la défense et de la sécurité, l’article 296 cherche à être gommé avec une  directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux. Enfin, l’union agit en régulation de la concurrence des entreprises en limitant même les aides d’Etat. Qu’est-ce donc sinon un système fédéral ? S’agissant de la finance, chaque banque centrale nationale met en œuvre sur son territoire une  politique monétaire unique, donc l’Union dispose déjà d’un système de banque fédérale. Enfin, la Pologne vient de refuser l’Interruption Volontaire de Grossesse, comme certains Etats américains sans que la Commission ne s’en mêle.

En fait, le fédéralisme existe déjà dans les aspects tels que financiers, économiques et juridiques que s’est donnée l’Union pour la liberté de circulation des biens, des personnes et de sa monnaie. Mais l’Union ne porte pas encore son « chapeau » fédéral dans les domaines clés qui justement donnent légitimité à ce concept et une vraie dimension politique au-delà que technique et juridique.

Un regard courageux doit être désormais porté sur les éléments sensibles des anciens 2° et 3° piliers de Maastricht que sont la diplomatie, la défense, les relations extérieures mais également les politiques fiscales et sociales, qui sont les plus regardées par la population. Elles seront peut-être les éléments de stabilité. A cela rajoutons de vraies politiques industrielle et énergétique avec un fort effet de levier de travail potentiel en commun. Il convient désormais de travailler pour terminer l’édifice dans  une gouvernance claire. Cela me rappelle les négociations industrielles à l’OTAN, véritable vecteur d’intégration européenne, où les techniciens continuaient à avancer en espérant que nous allions parvenir à trouver les éléments de facilitation politiques.

Doit-on établir une Europe des nations ou des régions ? Une évidence est en place : la dynamique est plus efficace entre région qu’entre Etats. Il est plus facile d’appliquer des retours d’expériences de façon chirurgicales. Les citoyens sont curieux de l’Europe sur le terrain. Toute chose égale par ailleurs, les régions ne sont pas forcément des contre pouvoirs car elles établissent des plans stratégiques qui remontent au niveau national pour être valisées ensuite par la DG région qui s’en sert pour attribuer notamment les fonds structurels chargé de mettre à niveau les pays le plus démunis. Les fonds sont ensuite attribués aux régions par l’intermédiaire des préfectures avec demande de participation quasi systématique des collectivités. La commission a pour rôle d’instruire mais ensuite de contrôler. Mais sommes-nous en mesure de définir de vraies politiques de développement avec peut-être des règles adaptées pour éviter certains déséquilibres ? Et si nous nous en inspirions pour la recherche en France ?

On voit donc bien aussi un élément qui avance sur le terrain en attendant que la strate « étatique » soit accordée. Il manque le  « chapeau » fédéral des nations et pourquoi pas une refonte du processus. En termes de clin d’œil, en France jacobine, la LGV Est est une forte avancée car elle relie des régions d’Europe sans passer par Paris. En terme de management, je prendrai volontiers la notion d’équipe performante des régions et des nations avec un chapeau européen « porteur de sens » qui n’intervient que pour réguler le cap. L’impression donnée est que cela fonctionne déjà mais sans les mêmes porteurs de sens et c’est toue la différence.

L’objectif stratégique est clair pour l’Union : placer les citoyens dans une situation de vie optimale. L’histoire des relations monétaires a démontré la nécessité de stabilité des blocs. Elle valide les éléments de l’ancien premier pilier de Maastricht, qui peuvent néanmoins être aménagés de politiques protectionnistes. Le Buy European Act comme le Buy Energy Act, avec leurs règles financières et fiscales, seront de vrais éléments de renforcement de l’identité intérieure. Mais un vrai courage doit être mis dans la politique sociale, apparue lors du premier essai de constitution, comme dans la politique fiscale d’imposition des entreprises. S’agissant de la TVA,  chaque Etat peut conserver la sienne, sans impact sur les ventes ou les importations car un Français paie la TVA française même si le produit vient de Roumanie. Pour autant, il est possible d’analyser la mise en place d’une fourchette, comme autrefois dans la monnaie.  S’agissant de la concurrence dans les transports, nous pourrions, comme la TVA, imposer une facturation s’adaptant au pays émetteur.

Une structure peut être faite de sous-groupe mais dans une dynamique commune. Avec un clin d’œil footballistique, il n’est pas forcément question de créer une équipe d’Europe A et une équipe B. Certains veulent se contenter de la zone Euro. C’est une option saine pour consolider mais même à l’intérieur de cette zone, des sous-groupes peuvent être imaginés. En effet, si les fonds structurels sont là pour aider les pays rentrants à se mettre à un certain niveau, il est possible  d’imaginer des sous-groupes qui accèdent à l’optimisation par paliers de consolidation. Comme dans un processus qualité, la Grèce, la France, l’Estonie peuvent par exemple voir des référentiels différents en fonction de leurs réalités propres, du moment où ils produisent un résultat attendu. Nos marchés publics ne peuvent imposer à une entreprise d’être ISO 9001 mais peut accepter un système équivalent. Il peut en être de même en Europe. Il s’agit donc surtout encore  d’éléments techniques de subsidiarité bienveillante fédérale mais avec intervention potentielle normative du « chapeau » si aucune évolution, risquant de fragiliser l’édifice global, n’est réalisée sauf à quitter l’édifice. Gare aux « fédéraux » quand ils débarqueront, comme le connaissent les Etats-Unis. Mais ne connaissons nous pas déjà cela dans notre république jacobine, même décentralisée depuis 1982 ?

Au même titre qu’il faut éviter toute contamination des zones saines, il est toujours nécessaire de surveiller également les pays les plus forts afin qu’ils n’entrainement pas non plus les autres dans leur possible chute insoupçonnée. Enfin, une véritable analyse de risque doit être menée sur les actions structurelles et de recherche avec actions de consolidation à la clé.

Nous devons avoir un leadership élu et reconnu. En matière de leadership, et en reprenant la théorie des organisations, on peut identifier les leaders « responsables » que sont le Conseil européen des chefs d’Etats.  C’est le maintien de la flamme et non le pouvoir qui tourne tous les 6 mois. Nous en verrons les limites plus loin. Les leaders de processus sont en définitive le conseil des ministres et les parlementaires. Le leader opérationnel est le Président de la Commission. Le leader Evhémère est le conseil. Le leader psychologique est la Cour de Justice. Cette représentation tournante est plutôt confédérale que fédérale car chaque pays prend alors une certaine importance, ce qui n’empêche pas les autres de montrer leur tête. La seule personne vraiment connue est le Président de la Commission européenne. Un vrai fédéralisme d’une vraie identité européenne nécessiterait une représentativité forte d’un président et de ministres élus, représentatifs et reconnus. Quant au style de leadership, la démocratie ou le dirigisme bienveillant, avec un chef et un dialogue permis entre les parties, est une des conditions du maintien des liens. Sans doute faudra-t-il un régime présidentiel avec une seule tête exécutive forte comme aux Etats Unis ou avoisinant comme dans les Etats monarchiques, ou en Italie et en Allemagne plutôt qu’un double exécutif, comme en France et dans les pays de l’Est, afin d’éviter les cohabitations improductives.

L’union doit détenir un vrai budget représentatif. Le budget de l’Union est composé de ponction sur la TVA, sur le PIB et sur des droits de douane. L’argent existe mais est dilué dans le temps et très contrôlé. Le système fonctionne mais il est en fait peu doté. Il équivaut aux 2/3 de celui de la France, n’a pas de poids réel et est donc fédéral par subsidiarité. La PAC en est le premier poste. On trouve des financements directs ou indirects à travers des programmes ou des fonds mais avec des plans à 6 ans et même des budgets spécifiques pour les PME. Tout le monde dit « qu’il y a de l’argent à Bruxelles », y court et se trompe de logique car l’Union veut que « cela soit bon pour l’Europe ». La Commission s’émeut des aides d’Etat qui peuvent fausser la concurrence. Un vrai fédéralisme pourrait faire en sorte que ce soit l’Union qui investisse directement dans les entreprises stratégiques. Cette vision n’est pas partagée par tous et seul un vrai pouvoir politique durable plus de 6 mois pourrait engager cela. Mais ne le fait-elle pas déjà à travers le Fonds Européen d’investissement en plus de la Banque Européenne d’Investissement ? Une fois encore, il serait bon d’imaginer désormais  certains sous-groupes de modalités d’investissement.

L’Union doit etre une identité fédérale européenne forte de ses différences. L’Europe vit un déficit de citoyenneté et souffre de légitimité démocratique. Lavision européenne n'est pas un copier-coller des identités et des aspirations de chaque pays mises bout à bout. Elle est le résultat de ce qui sortira de l'alambic de ce "qui est bon pour l'Europe". Nous n’avons pas tous les mêmes lunettes. Coutumier des programmes en coopération, je sais qu’un allemand, un français, un britannique et un polonais n’entendent pas tous le coq de la même façon et ne travaillent pas de manière identique. Mais quelle force quand nous savons être complémentaires à la fois dans nos savoirs, nos savoir-faire et nos savoir-être !

Au-delà des ses strates techniques et juridiques, l’Europe doit atteindre sa dimension stratégique et politique de prise de conscience. Le prix Nobel a été une sorte de petit miracle, comme une apparition, pour faire prendre conscience et rappeler qu’en période de crise ou d’euphorie, souvent temporaire, il en va de la survie et de l’intérêt des peuples à fonctionner ensemble sauf à préférer la guerre disparue depuis la création de l’organisme supranational de la CECA. Certes l’objectif initial d’endiguer les guerres par le contrôle du charbon et de l’acier est loin. La « carte et le territoire » ont changé, les objectifs ont évolué.

Comme dans une équipe, forte de ses segmentations et de ses différences, pourquoi ne pas valoriser et responsabiliser chaque pays européen et éviter ainsi les regains de nationalisme et qu’un trop grand fossé ne grandisse. Si les PECO ont été intégrés plus vite que prévu à cause des risques d’instabilité qu’ils représentaient aux frontières de l’Union, ils ne doivent pas non plus oublier, comme aussi la Grèce, l’Espagne ou l’Irlande, la manne financière apportée par l’Union pour leurs infrastructures. Ils ne doivent pas non plus en faire un atout pour désormais concurrencer les autres pays membres mais plutôt les autres blocs mondiaux. Mais comme dans une structure, il peut y avoir des sous-groupes.

Le modèle allemand est-il à suivre ou à compléter ? Il peut certes être reconnu dans le domaine de la finance avec la force passée de la zone Mark. Mais les entreprises franco-allemandes doivent-elles être identiques ou plutôt complémentaires ? Le couple franco-allemand semble avoir sauvé l’Europe et l’Euro. Portons nous un regard suffisant sur ce que pourrait apporter la Pologne et les nouveaux entrants ? Pourquoi ne pas mieux comprendre les  revendications culturelles, financières, économiques et miser sur les forces de chaque pays ? Pourquoi ne pas créer de vraies politiques d’intégration comme par exemple sur l’énergie où un pays peut se spécialiser sur certains types de ressources ou de production ? En matière de coopération industrielle, n’oublions pas que c’est Airbus qui a fait l’Europe, certes avec un cadre d’échanges auparavant créé par l’Union. La politique agricole commune n’a-t-elle pas de politique que le nom ? La réglementation sociale, créant notamment des dysfonctionnements dans la concurrence, ne doit-elle pas mieux garantir les pays les mieux protégés ou alors ne doit-on pas trouver un juste milieu entre les hausses des uns et la baisse des autres ?

Certains membres doivent accepter une nécessaire acceptation de « perte de pouvoir ». Comme dans tout type d’organisation, la plus grande crainte est la perte de pouvoir. L’Europe a appris à fonctionner pour l’instant avec des règles juridiques et économiques mais pas encore avec un pouvoir politique permanent. Il s’agit ici pourtant d’obtenir un pouvoir commun plus fort au profit et avec les Etats-membres. Si l’Union était plus protectionniste et plus forte, les nationalismes disparaitraient d’eux-mêmes. Les taxes sur la porcelaine doivent être politiques et non plus réglementaires après dépôt de plainte. Mais la levée des droits sur les stylos chinois n’est-elle pas politique ? Nous devons être fiers d’être européens comme le sont les étasuniens d’Amérique. Imaginons la force pour l’Europe si elle était elle-même membre permanente à l’ONU.

Certains ont peur d’une perte d’indépendance quand le but est de créer une vraie interdépendance avec peut être avec un centre de gravité différent. Certes ni la France ni l’Allemagne ne pourraient plus ensuite porter leur propre voix mais celle plus forte de l’Europe, sauf à considérer qu’il y a un duo de locomotives et des wagons. Le couple franco-allemand et les pays fondateurs sont-ils prêts à considérer ce nouveau centre de gravité au-delà des présidences tournantes ? L’article 3 de notre constitution  stipule que la constitution appartient au peuple. Qu’en sera-t-il pour l’Union ? Sachons relire Tocqueville et le fédéralisme démocratique mais tout en veillant à la suprématie abusive du peuple.

Enfin, la confiance passera par la défense mais je m’en suis déjà longuement exprimé dans le paragraphe sur la défense

Les retours d’expérience doivent circuler davantage à travers nos régions au-delà des jumelages. Les délocalisations hors d’Europe doivent être pénalisées par une taxe particulière sauf s’il est démontré qu’aucune solution européenne réaliste et réalisable n’est possible.

Il s’agit aujourd’hui de baisser le risque de surendettement et de notation. J’ai écris de nombreux articles sur la finance sont développés sur d’autres publications. L’euro doit bien entendu être consolidé et la banque centrale pourrait émettre des obligations indexées sur l’or. En prenant à leur jeu les agences de notation sur leur écriture, comme elles le font pour les entreprises, une mesure immédiate consisterait à court terme de transférer une partie de la dette par titrisation vers les entreprises sous tutelle à compétence nationale (armement, haute technologie…) bien trop souvent accompagnées sans vision partagée, sans livre ouvert  et sans vrai partage de risques. Cette compensation pourrait être rachetée sous la forme de contrats à long terme ou de partenariats publics-privés. La régulation de la fiscalité des entreprises est urgente en matière de concurrence. Même si les pays d’Europe peuvent conserver une TVA propre, une harmonisation serait bonne pour réguler les transactions frontalières et certains mécontentements commerçants.

La notion de citoyenneté européenne doit être développée et certaines distinctions honorifiques créées.

L’Europe sociale est un sujet délicat mais bien réel pour les populations mais également les couts du travail comme je l’ai abordé plus avant et certaines différences créant une concurrence déloyales ne sont plus supportables. L’Europe technique doit trouver et appliquer des solutions de régulation en la matière avec une taxe de transaction entre nations tant qu’une harmonisation n’est pas trouvée. Nous devons désormais développer de vraies politiques et un protectionnisme dans les domaines industriel, énergétique et agricoles avec une large communication. Parlons de Buy European Act, de Buy Energy Act. L’Union Européenne ne doit pas hésiter à taxer les importations chinoises comme récemment la porcelaine mais comme nous l’avions il est vrai déjà fait aussi sur les stylos BIC mais avec stratégie et non à cause de plaintes déposées.

Déjà abordée plus avant, la Politique Agricole Commune, qui reste une des principales forces motrices de l’Union, n’est plus partagée ni comprise de la même façon par tous et ceci est dommageable. Une nouvelle identité est à recréer.

Les questions de défense et de diplomatie ont déjà été abordées mais il est important de rappeler que les initiatives européennes EUROMED sur le pourtour méditerranéen ne pourront que contribuer à maintenir ou faciliter la Paix et la France peut être un bon acteur et porte parole, notamment sur la Syrie et le problème palestinien. Je vous invite à lire les publications de l’IRCE. La collaboration en matière de police et de sécurité doit être accrue dans les outils et les méthodes dans l’espace judiciaire européen et il convient d’élargir la force de gendarmerie européenne et sa coopération avec les polices. Les critères de Schengen doivent être revus.

Il ne faut pas forcément travailler à la copie de modèle mais voire les apports de chaque pays pour le bien de l’Union et aider les pays les plus problématiques à trouver leur nouveau processus économique et fiscal. L’élargissement peut être étendu aux frontières de la Russie en regardant aussi et surtout ce que les autres peuvent apporter à l’Europe de la même façon que nous répondons aux appels à projets en mentionnant ce qui est bon pour l’Europe. Plus que tout, il convient de sensibiliser la population au fonctionnement des institutions et à la prise de décision mais également de faire entendre la voix des citoyens et des entreprises en recueillant les avis, les états d’âmes et les projets. La réduction du taux d’abstention aux élections sera un vrai indicateur.

Enfin, s’agissant de notre plus proche partenaire, Le 50° anniversaire du Traité de l’Elysée réaffirme l’amitié mais surtout la force motrice franco-allemande. Il est souvent intéressant de se demander pourquoi autant que comment nous en sommes enfin arrivés là. Aujourd’hui nous intervenons ensemble dans les opérations extérieures et apprenons encore mieux à nous connaitre. C’est à la fois un aboutissement avec les premiers traités de rapprochement et un nouvel élan. Cette relation forte et particulière, cette entente incontournable, doit continuer à agir au bénéfice de l’avancée de l’Europe dans une relation d’interdépendance mais qui n’est pas exclusive, incluant tous les autres pays. Elle est le gage d’une unité dans la diversité pour construire un modèle économique. Nul besoin d’un nouveau traité, sachons consolider les avancées. Les projets concrets existent déjà dans la recherche, les coopérations industrielles dans le domaine de la défense et de l’aéronautique mais également dans la jeunesse avec l’OFAJE, l’éducation, la culture, la formation. Nous avons également à échanger mutuellement sur nos modèles sociaux. Les relations entre chefs d’Etats sont importantes et nous sommes peut être aujourd’hui dans une phase de « raison passionnée » comme le dit le président du Bundestag qui a également fait remarquer que nous devions comprendre que l’Allemagne n’avait pas encore fait le deuil du la crise du mark lors de la république de Weimar. L’euro fort de gène pas l’Allemagne qui sait exporter à l’intérieur de la zone euro et son ancienne zone mark. Mais ce sont essentiellement les peuples qui doivent continuer à se rassembler au niveau des universités, des régions et des entreprises pour travailler et vivre ensemble. L’Europe peut être pour nous un laboratoire d’idées à « passer dans notre tamis » identitaire si nous en avons la volonté et la curiosité. Profitons-en aussi pour faire passer certaines méthodes et certains messages.

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Energie et Développement durable

12 Février 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #mon programme politique

 

      je vous livre ici la partie énergie et dévelppement durable de mon programme social, écologique et semi-libéral

 

Il sera peut-être étonnant pour certains que je rassemble ces deux sujets. Autant je suis inquiet d’entendre Eva Joly dire de façon intransigeante et quasi déséquilibrée « il faut abandonner le nucléaire et j’ai raison », autant je n’ai jamais entendu le PS dire qu’il voulait le faire, et autant il est surprenant d’entendre l’UMP à la fois le blâmer le PS comme pour l’y inciter. Le nucléaire sauveteur, productif et producteur de particules mais non polluant et ne procurant que peu d’emplois serait-il un jeu au-delà d’un enjeu ? Quels sont ses avantages, inconvénients, opportunités, menaces ? Qui veut prendre le rôle de persécuteur et de victime ? Comme en matière de défense, notre indépendance énergétique repose sur des décisions politiques qui se confortent d’éléments économiques, techniques et humains mais cette fois également médicaux. Il est souvent difficile de choisir entre une décision politique prise avec le coeur ou de façon logique et la tête froide mais là est l’enjeu. Bien sur le politique dira qu’il n’est pas très responsable de réduire le nucléaire et les emplois car « ce monde est dangereux », comme c’est le cas dans l’armement. Mais une partie de la population criera qu’il est irresponsable de conserver des énergies à risque quand on peut faire autrement et conserver une armée alors qu’il n’y a plus de guerre. Par contre, ce sont souvent les mêmes personnes qui vous reprocheront ensuite de ne pas les protéger ou de ne pas rétablir la lumière en une heure…Pour autant il est presque irresponsable d’être dépendant à 75% comme nous l’étions avant du pétrole et il est irréaliste mais hélas réalisable, en cas de catastrophe en France ou dans un pays voisin, d’arrêter toutes nos centrales, a priori les plus sûres du monde, et de passer de 75% à zéro par décision politique. Au-delà des jeux d’analyse transactionnelle « regarde ce que tu m’as fait faire » et «  c’est toi qui m’a entraîné là-dedans » qui risque d’arriver entre le PS et les Verts, et qui constitue une base classique à la secrète règle du jeu de nombreux ménages, essayons d’analyser l’objectif positif, les réalités et les options abordables notamment au vu de la sempiternelle et sans doute intéressante comparaison du couple franco-allemand. Posons l’objectif  positif consensuel : « disposer d’une certaine autonomie énergétique si possible peu polluante, peu chère et peu dangereuse ». Les réalités objectives sont par contre diverses et multiples : Nous sommes sortis de la dépendance du pétrole pour notre électricité grâce au nucléaire, véritable force motrice, et de nombreux pays nous ont emboîtés le pas. En Europe, la France possède 19 centrales et 58 réacteurs et son énergie électrique en provient à 74%, la Russie 16%, le Royaume-Uni 22%, l’Allemagne 24%, la Suède 45%, l’Espagne 26, la Suisse 40% et la Finlande 30%. L’énergie française repose aussi à 12,3 % sur l’hydraulique puis gaz 5% et de façon insignifiante sur les autres énergies mais avec un plan éolien remarquable. Notons qu’un cluster éolien existe en Bourgogne et que j’en suis fier come dit la chanson. L’Allemagne dépend du charbon à 41%, du nucléaire à 24%, du gaz à 14%, de l’éolien à 6%. Tout modèle économique par ailleurs sur sa durée de vie, l’hydraulique semble être l’énergie la moins couteuse en production en euros par mégawatt-heure suivi du nucléaire, du charbon, du gaz, de l’éolien puis du solaire et le prix du pétrole est très élevé.

Autres réalités : les catastrophes nucléaires n’ont pas eu lieu pour les mêmes raisons mais produisent les mêmes effets sociaux et politiques : l’Italie, l’Allemagne, un temps revenue, et la Suisse en sont sorties suite à une catastrophe qui n’a pas forcément eu lieu sur leur territoire. L’Autriche, la Belgique sans doute également. L’Espagne arrête de construire mais maintient l’atome. La Finlande, la Suède, qui a même critiqué l’Allemagne pour pollution, le Royaume Uni qui vient de sortir une étude, et la Russie (…), maintiennent le nucléaire en confiance. La France a analysé depuis longtemps la réduction à 50% et annonce une étude de sécurité fin 2011. Les Chinois, quant à eux se lancent dans le nucléaire et les Japonais relancent leurs centrales. L’opposition profite légitimement ou non de l’élection présidentielle pour se reposer les bonnes questions. On peut être de droite et aimer une diversification des sources d’énergie. On peut aussi avoir le droit d’entendre des gens qui ont peur de cette menace inodore en espérant que les discours publics et privés sont les mêmes. J’ai pu côtoyer des gens de gauches qui, en aparté, sont réalistes sur les progrès industriels avant les progrès sociaux. Il est difficile pour les Verts d’admettre que la sécurité nucléaire est totale sous peine de perdre leur légitimité alors qu’ils pourraient intelligemment veiller à la sécurité par des actions concertées et non sauvages. Quant à la sécurité industrielle, les catastrophes leur donne hélas parfois raison. L’étude des Echos du 6 décembre est intéressante: « le nucléaire pèse les trois quarts du bouquet électrique mais représente 125 000 emplois directs et autant d’indirects », soit 350 personnes par réacteur. Les énergies vertes sont couteuses tant qu’elles ne sont pas amorties mais ont créé 370 000 emplois en Allemagne avec un quasi doublement d’ici 2030 alors qu’elles n’en ont créé jusqu’à lors que 94000 en France mais avec une forte progression. Par contre, si le nucléaire procure et génère beaucoup moins d’emploi (environ 30 000 d’ici à 2030 selon PWC avant Fukushima), il reste plus productif.

Autres réalités : le solaire est plus développé en Allemagne alors que la France est plus ensoleillée. Le Maroc va produire et exporter de l’électricité solaire à partir de grands champs photovoltaïque installés dans le désert. L’éolien offshore est plus développé en Allemagne alors que la France dispose de 20 fois plus de côtes. Le charbon est très polluant mais compétitif. Les bassins miniers français sont menacés. L’atome est comme le gaz, inodore, l’atome n’émet pas de Co2, nous entrons dans le tout électrique, l’avion est le plus sûr moyen de locomotion. Le premier crash d’un Airbus 380 fera parler pendant un an mais n’arrêtera pas ces avions de voler. Il est plus réaliste et facile d’arrêter à 25%, de maintenir entre 25 et 50 % et de réduire en dessus. Le nucléaire, ce n’est pas que des centrales mais ce sont aussi des déchets à risque qu’il faut stocker. L’Allemagne est notre premier partenaire et représente un modèle comparatif proche. Elle est écologique mais abandonne pourtant le nucléaire pour polluer énormément avec le charbon et va acheter de plus en plus de gaz en Russie. On peut se demander pour quelle raison le solaire n’est pas davantage développé de la même façon que le sont les bio carburants qui polluent autant mais dont le modèle économique et de rejet global est avantageux mais finalement… plus compliqué. La technique ne serait-elle pas au point ? Les piles à combustible, elles, le sont. Ayant travaillé sur les concepts de fabrication, de maintenance et de déconstruction, je suis sceptique sur le fait de dire que déconstruire une centrale coute plus cher que la maintenir et donc la moderniser mais il est vrai de dire qu’il faut prévoir un jour le coût de déconstruction dans toute réalisation, qui plus est, sensible. Mettons tout cela dans l’alambic, laissons bouillir et analysons l’élixir produit. Réalisons une distillation supplémentaire comme un single malt et rajoutons qu’en Allemagne le SMIC n’existe pas…

Le politique se sert il des catastrophes pour faire passer ses convictions ? Se sert-il de la population pour mieux l’impliquer et éviter certaines décisions ? On se rappellera du référendum européen et plus récemment de la volonté de référendum grec pour réduire la dette. Il semble en être de même pour le nucléaire. En fait 50% ou 75% ? Tout le monde a en définitive raison dans une règle pour réduire la part du nucléaire sans réduire le nucléaire. Même si les 35 h ont été écrites sur un coin de table et que la psychose radioactive peut changer bien des décisions, je ne veux pas croire que les circonscriptions ont été marchandées à coup de réacteurs avec irresponsabilité et avec les effets que l’ont verra si la majorité présidentielle change de couleur. Je veux plutôt espérer que l’annonce s’est faite sur des réalités étudiées comme dites précédemment et notamment sur nos 25 réacteurs ayant plus de 30 ans en 2011. J’invite les analystes à penser de façon globale au de là de la production et utiliser la matrice BCG connue en marketing pour savoir où investir, construire, entretenir et déconstruire entre les Dilemmes, (centrales à moderniser sans rendement), les Vedettes (rentables mais non amorties) et les Vaches à lait (amorties mais avec un risque à terme si non surveillance). Je veux croire aussi que c’est donner une chance pour créer des emplois et pour le développement continu d’alternatives en utilisant de façon toujours plus grande le potentiel inexploité des ressources sans fragiliser notre développement économique et notre indépendance énergétique. Je veux croire que la majorité en place restera dans la lancée du Grenelle de l’environnement comme dans le maintien de notre force motrice électrique pour les mêmes raisons. Cela contribuerait aussi à sauver notre pôle nucléaire. En conservant sa capacité de production d’électricité, la France contribue à réduire la dépendance énergétique européenne et produira pour les autres nations avec des impacts économiques induits. Nous pourrons leur demander en contrepartie de nous aider financièrement à entretenir, moderniser et démanteler nos centrales et leurs déchets pour éviter tout risque potentiel. Les Verts pourront appeler cela une « prime de risque », une « taxe nucléaire » et pourront aider à calculer la survaleur de la santé au-delà des processus industriels. La France pourra faire partie du sous groupe des pays à centrales cofinancées par les autres pays de l’Union. L’Allemagne, qui revient sur le charbon très pollueur pourrait également investir en Lorraine dans cette filière. Comme dans bien des domaines, et en pensant positivement, l’Europe de l’énergie pourra profiter d’une crise pour se structurer et mettre en place une  segmentation fédérale pour la consommation et l’achat interne et externe encadré par un Buy European Energy Act.

Nous devons absolument amener les autres énergies tels que l’éolien, le solaire, la géothermie et la méthanisation à la productivité. L’Europe peut également développer une solution européenne sur le solaire indépendante de la Chine qui produit certes moins cher mais avec laquelle nous allons devenir dépendant sur la maintenance. Nous pouvons dire que la mondialisation peut segmenter l’approche du travail mais nous pouvons aussi développer notre solution à plusieurs dans une vraie politique d’intégration énergétique européenne avec spécialisation possible par pays. Je suis favorable aux éoliennes et me suis souvent opposé aux élus de l’UMP pour cela. C’est une des causes de mon départ du Chêne dès sa création en 2005. La filière bois doit être développée notamment pour l’énergie. Saviez vous qu’il y a en France plus d’arbres actuellement que lors de la révolution ? La gestion de l’eau concerne aussi nos territoires. Nous pouvons travailler sur des solutions de recomplètement des nappes phréatiques à partir des inondations et de l’acheminement d’eau de mer désalinisée lors du parcours et reminéralisée dans le sol avec financements partagés. Il faudra veiller à réguler la taxe de déconstruction des matériels électriques et électroniques en fonction de l’état de reliquat des substances dangereuses. Nous pouvons continuer nos efforts dans la réglementation thermique pour atteindre les objectifs fixés par l’Europe et Kyoto mais surtout pour parvenir à une énergie maitrisée.

Enfin, mon souhait est de rendre l’écologie apolitique car elle est l’affaire de toutes et tous. Certains éléments sont contrôlables comme notre comportement face aux rejets et aux déchets. Cette actuelle prise de conscience bienveillante pour notre terre et cette responsabilisation  sont respectables. Vivre parfois des expériences de privation et de suffisance remettent les idées et les façons de faire en place pour apprécier la moindre goute d’eau et chacun de nous peut se le permettre et ensuite le communiquer. Nos usines avaient déjà limité leurs rejets grâce aux normes environnementales sur la santé avant que l’on parle de réchauffement climatique, bien vite oublié quand l’hiver est là, au grand bonheur des skieurs et de leurs skis… en carbone ! Mais d’autres le sont moins car notre planète mènera de toute façon sa vie cyclique faite de tremblements, de séismes, d’éruptions qui peuvent changer son axe de rotation et ainsi faire réapparaitre des tornades qui existaient en France au 13° siècle. Savez vous que nous rentrons dans un cycle prévu d’aire glacière, avec ou sans l’apport de l’homme, car le tapis roulant du Gulf Stream va s’arrêter à cause de la surchauffe, qu’il l’a déjà fait et est reparti plusieurs fois bien avant l’apparition de l’homme ? Savez vous que la terre sera un jour et de toute façon absorbée par le soleil selon d’autres sources scientifiques ? Pouvons-nous réellement influer sur ces cycles inéluctables ou en être la cause essentielle ? Savez vous que nous supportons déjà des taxes d’éco-participation incluses dans certains produits neufs afin de compenser, sine die, certains coût de la chaine économique du recyclage comme celui sur l’élimination des substances dangereuses telles que le plomb dans les déchets électriques et électroniques? Savez vous qu’il existe le même dispositif pour les pneus et qu’il s’agit généralement de directives européennes acceptées facilement sans heurt ? Savez vous que l’Europe a déjà institué une directive REACH très contraignante sur les produits chimiques afin d’imposer des substituts non toxiques à court, moyen et long terme et que cela concerne également l’optimisation des rejets de nos moteurs ?

Parler écologie peut passionner les uns et heurter les autres tandis que parler de santé est l’affaire de chacun, peut créer un équilibre entre chaque besoin psychologique et peut certainement contribuer à une planète plus verte tout en sauvegardant la notion de création de richesses et donc en réconciliant … les électeurs. Il convient donc de ne pas se tromper de combat. Ainsi pour parvenir au même résultat et remporter un plus grand consensus, ne faudrait-il pas mieux parler de préservation de la santé, de bien être dans des espaces plus propres plutôt que de lutter contre le « réchauffement de la planète » ? Pourquoi finalement instituer une taxe carbone ? Pour limiter les rejets toxiques et  développer un substitut électrique ou hydrogène, rentable à terme (après investissement et soustraction des émissions toxiques liées à la fabrication), à l’énergie fossile qui disparaitra … peut être. C’est de toute façon trouver un substitut à toute forme de combustion, même végétale car polluante (les Brésiliens qui roulent essentiellement au carburant vert le savent bien) sauf si l’on considère le processus global passant par les plantes qui compensent donc les rejets et qui n’est donc pas satisfaisant ! L’Europe n’est pas contre, elle vient d’annoncer une possible extension de la taxe aux frontières, hélas non étanches aux particules toxiques. Passer par l’Europe sera une façon de mieux accepter cette compensation car sans doute plus réaliste et mieux partagée. Le business de la Compensation carbone a de beaux jours devant lui, comme celui de l’arboriculture…sauf en Chine qui a interdit la déforestation ! Reste à savoir s’il s’agit bien de développement durable ou s’il s’agit de préserver ses richesses…

Il y a déjà 15 ans, j’avais imaginé la collecte des tonnes de papiers qui nous envahissent par une association et nous le voyons désormais dans les villes, communes et certains cantons. Ceci doit être généralisé. La collecte des déchets peut souvent être simplifiée en profitant des poules (mais oui !) qui peuvent alléger nos poubelles et ensuite pondre des œufs comme dans certains villages où les habitants sont devenus sociétaires de l’élevage ! Sachons utiliser les choses simples sans aller chercher la solution tres loin.

Je parlerai peu de la mer que je connais mal même en ayant fait partie de l’organisation du Trophée des Multicoques, aimer plonger, avoir réfléchi à des émissions de recherche de trésor sous-marin avec de grands spécialistes, en avoir une certaine appréhension quand je m’aventure à nager au large, y avoir passé mon permis bateau et avoir été malade comme tout le monde lors de la traversée de la manche avec « la meute » de l’école navale. Même si la mer n’est pas notre élément naturel, il faut la considérer peut être comme l’élément majeur car elle nous procure son pétrole issu du plancton et ses poissons qui sont une nourriture extrêmement complète et saine. Nous ne la connaissons que très peu sur ses ressources mais également ses colères avec ses vagues géantes qui nous emportent de nombreux navires et leurs équipages sans avoir besoin de sous-marins…. La France et l’Europe ont la chance d’avoir de nombreuses cotes. La fonte des icebergs de l’Arctique va changer les différentes salinités du « tapis roulant » qui nous préservent du froid mais nous offre une voie commerciale stratégique et de nouvelles possibilités énergétiques.

Je suis favorable aux forages pétroliers dans l’Arctique mais aussi que l’Antarctique reste zone préservée internationale. Je suis favorable aux grosses éoliennes en mer car très productives. Je suis étonné que certaines voix s’élèvent car j’ai rencontré des marins à Narbonne me disant qu’ils les accueillaient avec plaisir car leurs socles représentaient des points d’ancrage de nourriture et de frayage pour les poissons !

Je terminerai par une belle histoire en relation avec la mer. L’Allemagne a été semble-t-il sensibilisée à l’écologie en 1966 le jour où une baleine blanche, surnommée Moby, avait remonté tranquillement, voire péniblement le Rhin pendant 4 semaines jusqu’à Bonn. Tout le monde s’en était ému, elle devenait une attraction sans que l’on sache ce qu’elle cherchait vraiment. Le Bundestag en interrompit ses travaux pour aller la contempler. Les parlementaires comprirent ensuite qu’il s’agissait en fait d’un  message car autant elle s’appliqua à mettre beaucoup de temps à se faire bien remarquer et s’arrêter exactement devant ce lieu symbolique, autant elle ne mis que peu d’heures pour ensuite regagner la mer. C’est parfois ce genre d’électrochoc dont nous avons besoin mais en tenant compte néanmoins de certaines réalités

 

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Economie & Finances

12 Février 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #mon programme politique

 

je tenais à vous faire découvrir la partie "économie" de mon programme

 

Faire des économies budgétaires, ce n’est pas forcément s’arrêter de créer des effets de levier financier avec retours sur investissement. L’industrie n’est plus la seule création de valeur et de richesses et je ne vois pas pourquoi rattacher l’industrie aux finances dans un ministère. La taxation des transactions financières identifiée depuis longtemps est enfin mise en œuvre pour décourager les spéculations qui peuvent mettre en péril nos économies et nos entreprises en une seule journée sans logique économique mais par simples enrichissements et par transactions. Le monde de la finance n’est vraiment connu que par un petit nombre de personnes et j’ai eu la chance de m’y engouffrer lors des opérations de rapprochements d’entreprises, des opérations d’ingénierie financières sur les contrats internationaux ainsi que pendant ma période passée chez Arthur Andersen à auditer les marchés organisés d’une grande banque. Nous devons revenir à une séparation des banques de dépôt et d’affaires pour cloisonner les risques, comme avant. Cette disposition avait été prise suite à la crise de 1929 et abandonnée devant l’embellie libérale, le lobbying et le forcing d’un groupe bancaire qui a rouvert la brèche. Même si l’euro est fort, nous savons tous que les économies sont fragiles car surendettées et que si une grande économie tombe, elle entrainera toutes les autres en espérant que les nouvelles dispositions européennes tiendront, telles des digues. Je milite pour créer un emprunt d’Etat via une collecte d’assurance vie qui fera repartir cette dernière. Des fonds dédiés aux entreprises, notamment technologiques, comme anciennement les contrats DSK, pourront être encouragés et défiscalisables. Je ne suis pas favorable pour inscrire une règle d’or dans la constitution comme pour se donner bonne conscience sans forcément la respecter et comme si nous ne pouvions pas raisonner en bons gestionnaires. Regardons ce qu’ont su faire les Italiens sans avoir besoin de règle d’or. Il faut plutôt accroitre la responsabilisation, qui plus est des organismes d’Etat et des collectivités qui dépensent dans une course politique de surenchère, avec une veille sur les règles européennes qui doivent être appliquées aussi dans nos régions et départements.

La Loi Organique des Lois de Finance (LOLF), toujours incomprise dans sa logique décloisonnée, doit être mieux expliquée et mieux appliquée avec des exemples concrets sur la logique des grands programmes.

Les financements industriels peuvent être en interdépendance avec les fonds de pension et autres capital risque ou développement à implication et durée déterminée qui sont de vrais acteurs de politique industrielle car ces derniers n’investissement que sur éléments détectés rentables. Mais leur intervention ne doit pas faire croire que le dossier est classé, surtout dans les domaines jugés stratégiques, car ils partiront de façon programmée et logique après une certaine durée et il convient de ne pas les blâmer. Sachons aussi ne pas blâmer un industriel ou investisseur étranger, véritable chevalier blanc en l’absence de solutions françaises ou européennes quand il voudra partir.

En période de crise, nous pouvons et devons travailler avec le système de pacte, comme aux Etats-Unis mais aussi en Europe où ce terme est employé. C’est ce pacte qui a fonctionné en 1936 en France quand nous avons pris conscience d’un certain retard  dans l’armement. Les entreprises avaient accepté de travailler sans faire de profit et l’Etat avait accepté d’assouplir ses règles. Nous connaissons souvent ces dispositions dans l’armement et la défense, secteur budgétaire considéré comme une variable d’ajustement, impliquant choix et sacrifices. La France l’a également vécu après guerre dans l’union nationale et ceux qui se revendiquent du général de Gaulle doivent s’en rappeler. Dans cette période de crise, les entreprises doivent pouvoir travailler à coût objectif, à livres ouverts avec bonus et malus mais aussi comme créancières. L’Etat peut demander de travailler « dans l’intérêt général », sans profit court terme mais avec prime de compensation pour les entreprises qui auront accepté le pacte. D’autres peuvent aussi être récompensées à terme si elles acceptent de supporter la titrisation d’une partie des dettes existantes ou futures de l’Etat ou des collectivités.

Après avoir tenté, quand j’y travaillais, de faire sortir les Ateliers Industriels Aéronautiques du cadre administratifs pour les rendre plus performants, et les inclure dans un club européen de maintenance, j’ai réussi, 7 ans après, à obtenir qu’une partie de leurs outils industriels étatiques soit ouverte contractuellement aux PME qui en auraient besoin pour éviter un investissement, combler un plan de charge ou tester un développement. La gauche peut continuer sur cette lancée pour enfin faire germer le portage entre petites et grandes entreprises que nous déplorons tous les jours dans l’export et la recherche.

La banque des PME est une bonne initiative dans la continuité des actions déjà engagées mais complémentaire, car si elle existe en Europe avec la BEI et le FEI, en France la Caisse des dépôts ne fonctionnait pas pour les entreprises privées et OSEO ne faisait pas fonction de banque. Il s’agira aussi de prendre des risques et intervenir en haut de bilan. Les mici-dominici du redressement productif recensent les problématiques financières. C’est déjà une première étape mais il faut penser le changement plutôt que changer le pansement.  La gauche peut aller encore plus loin sur ce que la droite ne pouvait se permettre d’engager.

Il n’est pas forcément question de copier la spectaculaire croissance de l’URSS qui reposait sur une dynamique extensive de fabrication de biens de production, avec ses risques liés quant aux biens de consommation, mais plutôt se battre contre le chômage. L’Etat, comme les collectivités, peuvent intervenir en capital pour reprendre ou créer des entreprises dans les zones économiquement faibles mais avec dégagement programmé laissant le temps aux structures privées de prendre le relais. Avec un recensement efficace, le potentiel machine existe déjà, souvent inexploité voire inutilisé. Le potentiel humain existe aussi chez les jeunes souvent désœuvrés et les chômeurs qualifiés ou non, pouvant être encadrés et vite formés par les retraités. La production doit bien entendu correspondre à une demande. Pourquoi ne pas réfléchir à la réalisation de produits bon marché car peu techniques, fabriqués moins chers et rapidement avec une main d’œuvre en salaire limité sur une période donnée ? Mais pourquoi ne pas demander aussi aux grands donneurs d’ordres de faire travailler des ateliers français, comme Lejaby a su le faire ou d’autres dans le domaine du luxe ? Ce n’est pas forcément le rôle de l’Etat que de prendre en main la création d’entreprises, qu’elles soient EPIC, EPCST ou sociétés nationales ou quasi nationales mais il est mieux de payer des salaires que des allocations et nous avons su le faire dans le domaine industriel stratégique à la sortie de la guerre pour des entreprises qui sont maintenant privées. Les collectivités peuvent également intervenir en haut de bilan, ne l’oublions pas. Cette politique de haut de bilan national, même temporaire, est possible avec un gouvernement de gauche pour sauver ou relancer des emplois car c’est son identité. Bruxelles risque de s’émouvoir et ne pas aimer ces aides d’Etat déguisées mais si c’est bon pour la France et pour l’Europe fédérale afin d’augmenter la croissance et faire baisser la dette…

Enfin, il faut relancer le Commissariat au plan pour une vraie vision stratégique avec des contrats à 5 ans avec certains organismes sans pour autant retomber dans la planification d’après guerre, même si elle était nécessaire. L’exemple de l’INERIS, Etablissement public industriel et commercial (EPIC), fonctionnant mieux que certaines entreprises privées, est à prendre en compte.

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ma vision sur la Défense nationale et européenne et anciens combattants

12 Février 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #mon programme politique

          

je vous fais découvrir la partie "défense" de mon programme politique "social, écologique et semi-libéral" DICTUS PUBLISHING


Ce paragraphe est important de par mes origines professionnelles et mes centres d'intérêts permanents.

S’agissant des troupes, j’ai travaillé pour la prise de décisions sur l’armée de métier dont je valide le maintien. Cette solution n’est pas forcément plus économique mais correspond à des besoins opérationnels extérieurs et à la technicité des matériels employés. Dans mon régiment de char de combat en Allemagne (RFA), comme dans tous les autres régiments de chars d’ailleurs, un appelé était formé au bout de 9 mois et nous le voyions partir 3 mois plus tard, ce qui n’était pas très raisonnable ni « rentable ». De plus, les équipements devenant de plus en plus techniques et les opérations de guerre s’effectuant au-delà de nos frontières, seule une armée très entrainée et volontaire peut être efficace. On pense à quelques régiments d’élite, où j’ai eu la chance de recevoir mon brevet de parachutiste pendant mon passage, que les journalistes appellent « forces spéciales », mais il s’agit aussi de régiments traditionnels combattants mais également logistiques, comme le 511° régiment du Train à basé en Cote d’Or. Je milite pour un retour à un service de 6 mois, comme en Allemagne, pour redonner certaines valeurs de l’effort, de la discipline et des engagements de défense civile et de défense économique. Je salue le nombre raisonnable des bases de défense qui permettent de mieux gérer nos unités et leur fonctionnement sur notre territoire. Je reviendrai beaucoup sur les aspects de défense opérationnelle dans la partie consacrée à l’Europe. Enfin, d’un point de vue historique, membre du souvenir français, je milite pour inclure la mémoire de la guerre de 1870, avec ses premiers monuments dans nos campagnes, dans la commémoration du 11 novembre.

S’agissant des aspects industriels, bien vite oubliés au son du canon mais bien vite rappelés en cas de problèmes sur le terrain, de surcouts, de coopération voire d’exportation, je connais assez bien ce domaine ayant occupé certains postes clés à la fois nationaux et internationaux, fonctionnels et opérationnels à la Délégation Générale pour l’Armement après voir servi dans les forces et ayant été confronté aux problèmes d’interopérabilité pouvant être résolus par la normalisation même sans avoir de matériels identiques inter-armées. La DGA peut rester au sein du ministère de la défense mais dans un système de compte de commerce pour mieux voir et valoriser ses couts d’intervention, en relation étroite avec les Etats-Majors nationaux et les agences européennes à la fois sur la construction et la maintenance. Le Service Industriel Aéronautique militaire doit être transformé en EPIC avec grappes de PME attenantes avec recherches de solutions logistiques européennes. La logistique et la maintenance, qui représentent la masse budgétaire la plus importante, doivent être améliorées à partir des processus des opérations extérieures et non sur des modèles internes, considérant les OPEX comme des éléments exceptionnels.

Plaçons-nous maintenant au niveau européen. S’agissant de la dimension politique, rappelons-nous que l’origine de l’Europe était de se prémunir contre les guerres. La création d’un organisme supranational sur le charbon et l’acier, en contrôlant les outils de production et le commerce entre les deux nations historiquement rivales mais issues du même père Charlemagne, qui viennent de célébrer le 50° anniversaire du traité de l’Elysée, a eu le succès fulgurant que l’on sait qui montre bien une complicité naturelle et un besoin de l’autre comme dans un couple. Misons sur une prise de conscience d’une nouvelle gouvernance mais non exclusive et intégrant tous les pays pour donner plus rapidement un sens cohérent et fort à l’Europe de la défense et de la sécurité. La crise du Mali a été significative de la problématique européenne. Combien de personnes ont entendu rapidement parler de l’Europe dans cette crise ? Il est vrai que les communiqués parlent, en plus de la France, d’une force africaine (Sénégal Cote d’Ivoire, Burkina…) logistique européenne (Allemagne et R. Uni) mais également américaine en logistique et renseignement. Il est vrai que nous n’avons pas non plus entendu parler de l’OTAN mais il est vrai aussi que les Etats-Unis sont plus orientés vers l’Asie désormais. Il a donc été sans doute plus facile de décider de cette intervention sans le véto réactif de la Russie et de la Chine. Mais n’oublions pas non plus que si l’Afrique a des minéraux, ce pays asiatique est un des premiers investisseurs en terres agricoles et n’a peut être pas envie de voir la révolte s’étendre sur la cote est. Peut être ne fallait-il pas en parler pour que cela avance ou à considérer que l’Europe reste donc économique et juridique ? Qui a entendu la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice présidente de la Commission, et présidente et mandataire du Conseil «affaires étrangères » avec pouvoir important même d’initiative et promoteur de la cohérence de la politique extérieure de l’Union et de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ? Qui a entendu le secrétaire général exécutif du Service Européen d’Action Extérieure, véritable service diplomatique ? Nous avons fait taire les canons mais la défense reste la clé du problème. Faut-il une défense européenne de circonstance avec des matériels disparates sans un vrai budget commun ou une vraie armée qui peu à peu supplante les armées nationales ? Ayant œuvré en interarmées et en interalliés sur le terrain et dans les programmes d’armement, je sais que le chemin est long. Mais la question ne se pose plus si nous voulons achever l’édifice fédéral au-delà des plaies, des cicatrices et des règles féodales. Les trois piliers qui permettaient de cloisonner les étapes mais qui maintenaient une compétence propre des Etats, surtout en matière de défense, sont désormais tombés.

S’agissant des forces, La création progressive d’une armée européenne fédérale, présente dans chaque pays, au-delà des modèles d’assemblage existants et avec des moyens propres est réaliste, doit être un objectif. l’Eurocorps de 1992, issu de la brigade franco allemande de 89, et rejoint ensuite par la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg puis en observation par la Grèce, la Pologne, l’Italie, l’Autriche, la Roumanie, a fait ses preuves pour les missions ONU, OTAN et UE en Bosnie Herzégovine et en Afghanistan. Y introduire la Turquie, est à mon avis une erreur tant que ce pays non européen n’est pas membre de l’UE et c’est encore une preuve de dépendance à l’OTAN, de même qu’Israël ne peut être membre de l’UE même si nombre d’Israéliens le pensent. Mais ces deux pays participent à la coupe d’Europe de Football… Il faut être prêt à nous assumer maintenant que les Etats-Unis se déportent vers l’Asie. Le partenariat pour la paix doit être élargi et notre regard doit se tourner désormais vers la Biélorussie et l’Ukraine pour une intégration jusqu’à l’Oural. Je me souviens des Russes à Bruxelles, tres nombreux. Ils ont soif d’Europe, entretiennent une culture proche, mais possèdent aussi certaines légitimités d’identité. Le dégagement de l’OTAN était à son époque une nécessité pour mieux affirmer notre identité même si l’Allemagne s’en sort bien également économiquement et donc internationalement car nous l’avons voulu pour éviter les déséquilibres. Il convient désormais de fonctionner de concert en interalliés et notre voix ne se fera d’autant plus entendre que nous sommes intégrés. Les « petits pays » peuvent être une clé du fédéralisme plutôt qu’une crainte. L’Eurocorps doit désormais prendre une nouvelle dimension et activer sa capacité juridique et sa gestion autonome financière et matérielle. Il n’est pas forcément utile de créer une unité commune mais il est possible de reconnaitre une spécialisation par pays ou par zone d’intervention pour une certaine efficacité et une approche commune. Oui, l’idéal d’une force commune est beau mais en tant qu’expert en stratégie et en organisation, je sais que rassembler par autorité n’est pas bon et mieux vaut valoriser par nécessité extérieure. Nous l’avons vu en Irak ou en Afghanistan. Parfois les uns et les autres apportent leur savoir faire et leur savoir être et il est concevable que les forces françaises puisse agir d’un coté et les Britanniques ou les Allemands de l’autre. Il convient pour autant désormais d’installer partout en Europe des unités à l’image de la brigade franco-allemande pour mieux sensibiliser et non en faire uniquement un service d’actions extérieures. Des soldats pourront servir progressivement sous un même uniforme mais avec distinctions et avec un matériel géré en commun mais surtout être connus par la population.

S’agissant des matériels et équipements, il n’est plus concevable que les programmes en coopération de défense coutent en fait souvent plus chers qu’un programme normal alors que nous avons su faire Airbus, certes avec des réalités « civiles » parfois plus contraignantes mais parfois réalistes. Je répète tout le temps que dans le civil, on fait la guerre « tous les jours ». Les comportements dans l’industrie de défense doivent également changer pour éviter de copier ce que fait l’autre par principe de souveraineté. Le Rafale est un meilleur succès opérationnel, de fabrication, de maintenance et de coût que l’Eurofighter, comme les Mirage face aux Tornados. Mais la courbe de fabrication de ces derniers faite à plusieurs est plus favorable et ressemble davantage à celle des F-16 américains et les expériences sont complémentaires. Le NH90, appareil de l’OTAN peut servir de vecteur d’intégration. Les savoir-faire acquis peuvent aider les pays de l’Est à travailler ensemble.

L’Agence Européenne de Défense (AED) doit avoir un rôle aussi fort que toutes les autres agences européennes et l’Organisation Conjointe de Coopération en Armement (OCCAR) doit davantage travailler avec les pays de l’Est européen qui nous rejoignent désormais dans cette logique de défense européenne après avoir fait le deuil d’une certaine non assistance en 1938 puis après guerre et une trop grande dépendance envers les Etats-Unis et l’OTAN. Sachons valoriser le savoir faire et la valeur ajoutée des petits pays de l’Union comme nous avons réussi à le faire au sein de l’OTAN dans le domaine industriel en 1994 pour l’ACCS pour être plus forts face aux offres étasuniennes. Nous devons faire le deuil d’achats d’avions américains par la Pologne mais n’oublions pas que les Etats-Unis achètent des hélicoptères français, certes avec d’énormes compensations... Il s’agit en fait de créer une vraie politique industrielle européenne. Cette initiative pourra sans doute renforcer les programmes de recherche sous l’impulsion de l’Agence Européenne de Défense et éviter que nos budgets et nos temps de main d’œuvre européens soient aspirés par un avion concurrent américain, comme par exemple X-35, soit disant fédérateur, sans justification marketing. Nous devons vraiment analyser cette faille qui s’est créée dans notre dispositif. Devenons adultes sans avoir besoin de nos amis et alliés étasuniens pour nous fédérer. L’OTAN, où sont également gérés de nombreux programmes industriels, quasi copier coller des pays actuels pour l’Europe, doit être davantage considéré un effet de levier d’intégration européenne et une sorte d’incubateur où nous pouvons définir notre défense européenne mais non comme un leadership bienveillant et parfois autocratique américain. Cette fédération a besoin de conditions favorables. Une grande synergie peut être développée en créant un centre de simulation opérationnelle européen et en accentuant les efforts de recherche en incluant les pays de l’Est. Il convient d’étudier la mise en place d’une agence logistique européenne indépendante de la nouvelle NSPA de l’OTAN, de mettre en place un véritable club européen de la maintenance et la création d’une DG européenne de défense avec un lien permanent avec l’AED et l’OCCAR sur les aspects de gestion de configuration. Il est possible de manager par la maintenance commune pour une meilleure interopérabilité amont entre matériels (vieux souvenir d’Allemagne) comme on manage par les risques. Il est possible également de déléguer à un industriel unique pour éviter les dérives du TRANSALL (transport de l’Alliance…) tout en comprenant néanmoins les besoins psychologiques différents de chaque pays et conserver un semblant bienveillant de réalités des « nations » comme pour l’A400M. Le moule EADS n’est pas Thalès et son système multidomestique. Les deux sont importants. L’éco-conception peut aussi rapprocher pour trouver ensemble des solutions de substituts aux matières dangereuses contenues dans les éléments sensibles et limitant par là même de conserver certaines chaines technologiques couteuses. La défense peut aussi donner l’exemple dans ce domaine comme nous l’avons lancé dès 2007. Nous devons continuer les efforts sur les vecteurs de coopération entre Nations déjà engagés tels la formation de pilotes, le ravitaillement en vol, l’observation aérienne, les Partenariats Publics Privés qui sont nés dans la défense dès Louis XIV ! … Pourquoi ne pas instituer des fonds structurels de défense ? Comme dans le domaine financier ou sur certaines réglementations, il est possible de créer des sous-groupes segmentés dans le domaine de la défense opérationnelle ou industrielle en terme de compétence de savoir-faire mais très dépendants mutuellement tout en laissant une certaine forme de concurrence.  Mais la défense c’est aussi la recherche commune qui est la force motrice transverse de l’Union pour développer des matériels communs. Au-delà des fabrications, nous devons également développer la recherche sur la maintenance, source de liens et de gains entre les acteurs au profit des clients en forçant les industriels s’il le faut. Une coopération structurée permanente « Schengen de la défense » à la majorité qualifiée peut fonctionner avec des critères d’adhésion basés sur les capacités technologiques, industrielles, matérielles et humaines.

S’il est toujours plus facile de décider seul, il est par contre plus facile de vendre quand il existe plusieurs fabricants, même si, dans l’armement, les coopérations sont pour l’instant plus chères à cause de cette volonté d’indépendance nationale. Notre marché de défense européen dont français doit etre protégé par la mise en place d’un Buy European Act. L’hélicoptère Tigre et l’A400M ont besoin de cette protection intérieure de défense et de sécurité qui aiderait peut être aussi l’OCCAR et l’agence de défense dans leur légitimité et leur développement. Proposons une règle similaire au Buy American Act dans le domaine de la défense et de la sécurité dans une dynamique fédérale et avec une imposition de juste retour donnant une préférence européenne. Quelle riposte étasunienne ou chinoise craignons-nous alors que leurs mesures sont déjà extrêmes ? Pourquoi ne pas hausser les droits de douane déjà existants à l’entrée dans l’Union au profit d’une caisse commune pour notre Base Industrielle Européenne de Défense et de haute Technologie  (« BITD » pour les puristes et les discussions de salons) ? Pourquoi ne pas créer une règle de compensation « européenne » gérée par Bruxelles ? Pourquoi cette Union, qui entretient une « politique extérieure », qui régule sa concurrence intérieure, n’aurait-elle pas une politique commerciale face à l’extérieur dans le domaine de la défense ? Cette disposition bousculera certes les règles de concurrence européennes en imposant un système de préférence amont, mais provoquera une meilleure vision sur nos savoir-faire, nos forces complémentaires mais aussi nos carences face à la concurrence. Cette prise de conscience interne œuvrera dans le sens d’une Europe fédérale que désirait Jean Monnet en vrai visionnaire mais cette fois également au profit de l’industrie de défense et de sécurité, garante de notre indépendance européenne. Imitant la libre circulation des biens, les pays de l’Union ont été  désormais incités à s’engager dans une concurrence sans contrepartie par la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du conseil, relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité. Elle comporte néanmoins certaines exclusions concernant les cas de risques de communication d’informations sensibles notamment pour les programmes de recherche. Cette mesure vise donc à réduire et annuler les politiques de contreparties entre pays de l’Union. Cette directive sur la transparence des marchés publics de défense et de sécurité, en évitant les offsets, fera peut être bouger les mentalités si nous savons aussi protéger le marché intérieur. Elle rend caduque une ancienne directive sur les marchés publics qui permettait aux Etats Membres, dont souvent la France, d’exempter les marchés publics d’armes de munitions et matériels de guerre des règles de publicité et de concurrence communautaires si cela était nécessaire à la protection de « leurs intérêts essentiels de sécurité » sous le couvert du célèbre article 296 (ex 223). Autant dire que chacun pouvait les définir comme bon lui semblait, comme les « intérêt vitaux » proche de la dissuasion qu’il ne faut pas figer sous peine de ne pas pouvoir les faire évoluer ! Elle rend donc également caduque toutes les politiques de compensation industrielle existant au sein de l’Union. L’objectif de cette directive se veut être un substitut d’un manque de pédagogie pour éviter l’art 296 considéré comme « un obstacle couteux et inefficace à la fois à la concurrence et à la coopération intra-européennes » comme le souligne un document de 2006 de la Commission. En acceptant de jouer le jeu de la transparence, l’Europe de l’armement a besoin d’une Meilleure SOlution de Rechange (MESORE) fédérale, à la fois protectrice et facilitatrice et qui la fera mieux se connaitre et travailler ensemble avec des gains en terme d’efficacité, de rationalisation et de coûts. N’oublions pas non plus que le deuil des intérêts vitaux ne se fera pas du jour au lendemain. Il convient désormais d’aller plus loin au risque que cette directive ne soit pas appliquée et l’Europe discréditée suite au succès d’une concurrence extérieure n’ayant pas les mêmes contraintes ou pouvant offrir d’avantage pour remporter les marchés.

Pour parler de ma région, je ne suis pas dérangé pour que le régiment de train soit géré de façon cohérente au sein de la région de défense plutôt terrestre de Franche-Comté et considère que la base aérienne, liée à l’aérodrome civil, est stratégique.

 

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VILLES & RURALITE

12 Février 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #mon programme politique

 

je tenais à vous faire découvrir la partie "ville et ruralité" de mon programme social écologique et semi-libéral

 

Nos villes et nos campagnes doivent vivre ensemble dans un équilibre à préserver. Je ne reviendrai pas sur l’appel de Dijon d’un élu de Cote d’Or contrant la réforme administrative et comptable en se basant sur une exception territoriale qu’est celle de haute Cote d’Or, même s’il faut la défendre mais dans une conception aménagée. Il aurait sans doute pu chercher les solutions pour peupler les territoires plutôt que de chercher à conserver quelques postes. Etant donné que les villes virent au rose et les campagnes au bleu marine, il n’y a pas de territoires à reconquérir sauf à considérer que le bleu n’est pas de droite. Il aurait pu trouver les causes de cette coloration qui sont sans doute le fruit d’une part du développement de certaines considérations sociales, et d’autre part d’une volonté de conserver et préserver certaines valeurs.

Je vais me permettre de m’inspirer d’une étude de la DATAR pour structurer l’état des lieux de nos territoires, certains constats et certaines réalités tout en m’attachant à certaines focalisations.

Il y a tout d’abord les campagnes dans les villes, nouvelle forme du monde rural à deux faces concernant 240 cantons où il faut veiller à la concurrence entre le résidentiel et le productif. D’une part un rural périurbain à fonction résidentielle dominante sur le pourtour immédiat, avec une densité de 195 hab / km², avec peu d’utilisation de la voiture (4%) et avec des personnes travaillant en dehors du canton. D’autre part un espace rural dense mixe résidentiel et productif nouveau avec une densité de 66 hab / km² sur les couronnes ou en quasi petites villes, plus agricoles que les premières. En Cote d’Or on pense aux environs de Dijon et de Beaune.

On trouve ensuite les campagnes les plus fragiles désormais vieillissantes et que l’on quitte. Elles enregistrent un recul économique et démographique qui représentent environ 800 cantons, à faible densité, à mono-activité et  où il convient de trouver des alternatives. Il s’agit de territoires vieillis à dominante agricole ou d’espaces ruraux ouvriers traditionnels au tissu industriel en déclin, où l’on trouve 2 actifs sur 5 dans l’industrie, des ouvriers, un chômage élevé à 14% et une précarisation. En Cote d’Or on pense au Chatillonnais et au Morvan.

On trouve enfin les nouvelles campagnes « multifonctionnelles », les territoires ruraux aux fonctions de production diversifiées avec une fonction résidentielle mais moins marquées possédant des activités de loisir. On les situe dans 300 cantons qui deviendront 900 cantons vers 2020. Il s’agit d’un environnement rural à attractivité touristique et entrepreneuriale, avec une vraie économie et avec des espaces en transition, surtout autour des petites villes. En Cote d’Or on pense à Auxonne.

Montbard, quant à elle, semble être une exception, voire une anomalie territoriale, comme j’y reviendrai par la suite.

On constate souvent une accumulation de générations successives, ainsi que des dispositifs d’actions, plus qu’une politique générale cohérente et globale s’inscrivant dans l’espace. Nous devons prendre garde aux effets d’un scénario au fil de l’eau du « rural sous dominance urbaine ». Le risque est grand et pourtant les méthodes sont là pour nous y soustraire. On peut comprendre les propositions de représentation d’élus en fonction du nombre d’habitants mais c’est aussi négliger parfois les campagnes au profit des villes. Les effets de la politique rurale sur les conditions de vie apparaissent mitigés. On découvre un intérêt pour les composantes agricoles, les équipements et les infrastructures sauf dans les communications. Le bilan est réservé pour les services publics.

S’agissant des effets de la politique rurale sur les activités productives et sur l’emploi, on constate que la main d’œuvre rurale est trop peu de prise en compte dans la formation professionnelle, qu’il y a peu de résultat dans la  reprise et la cession d’entreprises, mais avec certaines réalités culturelles ou locales qui ne les facilitent pas, et qu’il existe une difficulté de transport des stagiaires dont il faut absolument remédier.

S’agissant des effets sur la gestion des ressources locales. Le bilan n’est pas meilleur. On constate davantage de renforcement que de diversification, mais avec des filières localisées et de proximité assurant la promotion de produits locaux, avec une petite hôtellerie et un tourisme social souvent délaissés. N’oublions pas que l’hôtellerie de luxe peut apporter une réelle force motrice.

S’agissant enfin des effets sur la structuration des territoires, le constat est plutôt satisfaisant sur l’organisation et l’augmentation de la coopération intercommunale mais avec souvent des villages qui luttent contre les villes dans les communautés de communes.

Le rural sous dominante urbaine n’est pas une solution face au désir de campagne. Les campagnes résidentielles ne sont pas forcément non plus un modèle de développement durable. 27% des urbains veulent habiter à la campagne et 97% des néo ruraux veulent une augmentation de la qualité de vie, une maison individuelle, retrouver des racines familiales et fuir les nuisances urbaines (sans forcément les transposer à la campagne). Les urbains pauvres sont cantonnés dans des lieux particuliers et il existe une augmentation des conflits entre résidents, industriels et agriculteurs. Nous devons porter attention à la marginalisation des territoires les plus fragiles ainsi qu’à l’inégalité et à l’augmentation de la fracture sociale. Mais comme je le soulignais plus avant, nous ne devons pas non plus en faire un poids mais trouver les solutions qui les fassent se repeupler. Le « tout mobilité » peut être une solution si analysé sur toute la chaine de valeurs avec notamment de nouvelles solutions de services.

Certaines orientations sont réalistes et réalisables. Nous devons rénover et renforcer les dispositifs d’intervention dans les campagnes les plus fragiles, gagner la bataille des nouvelles technologies qui freine la vitalité rurale, achever l’accès aux grandes infrastructures, augmenter l’accueil des non actifs, répondre aux besoins en services liés et au renouvellement de la population, appuyers les projets de territoire avec les « pays ». Nous devons anticiper les changements environnementaux et promouvoir les logiques territoriales. Nous devons résorber la fracture rurale par le maintien de l’agriculture, la modernisation et la conversion industrielle ainsi que le renforcement des petites villes avec une veille sur l’emploi. Nous devons miser sur une économie résidentielle maitrisée avec l’arrivée de nouveaux habitants au pouvoir d’achat plus élevé que la moyenne et demandeurs de services mais en réelle interdépendance avec les habitants historiques. Nous devons rendre les campagnes plus attractives par la qualité des paysages et des services ainsi que repenser le rapport villes / campagnes avec une coordination. Les Pays Bas ont arrêté les mégalopoles en mettant en place des « green Hart » avec une agriculture combinée, des loisirs et des zones résidentielles développées conjointement par une politique de concertation urbaine et le maintien d’une ceinture verte. Nous devons accroitre les secteurs productifs et augmenter l’économie diversifiée avec des labels de terroirs. Au-delà des luttes de chapelles, nous pouvons mutualiser les compétences administratives, techniques, juridiques entre communes, développer les foires locales avec leurs produits et savoir faire locaux, optimiser les retours d’expériences. Nous ne devons pas opposer les campagnes aux villes en ruralité mais identifier la force motrice tirée par la ville avec le soutien des villages et les synergies complémentaires réparties dans chaque canton et arrondissement de département.

Nous devons identifier la cohérence de développement entre grandes et petites villes et de leurs territoires dans chaque département et inter-département, ainsi qu’établir des liens entre territoires européens qui se ressemblent. Nous pouvons stabiliser les « campagnes des villes » à caractère rural périurbain à fonction résidentielles dominante ou mix résidentiel et productif et les nouvelles campagnes « multifonctionnelles » à fonction productives diversifiées, fonction résidentielle et d’activité de loisirs. Nous pouvons amener des pôles d’excellence rurale dans les campagnes dites « fragiles » à faible densité avec recul économique et démographique. Nous pouvons prendre des mesures « sortant de l’ordinaire » dans une dynamique moyen et haut de gamme, notamment dans les commerces et l’hôtellerie, créatrice de valeur dans les petites villes rurales. Il serait opportun de développer une banque de financement pour la vitalité rurale incluant la DATAR.

S’agissant des villes, j’ai vécu à l’étranger et j’ai suffisamment voyagé pour voir si une ville respire ou non, tout en la replaçant dans ses réalités mais qui peuvent aussi changer si elles sont contrôlables. J’ai longtemps vécu aux abords de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, une ville à la campagne proche de Paris et créée au milieu des champs. J’ai pu analyser son développement fulgurant autour des villages voisins multipliant leur population par 10 en 10 ans avec ses risques, notamment sur les commerces dont j’ai déjà parlé, son renouvellement pas toujours heureux, ses migrations de population vers le Vexin et sa renaissance. Nous avons un autre exemple au Val de Reuil. Je suis favorable à de nouvelles expériences qui puissent tenir compte et tirer expérience de ces évolutions. Nous pouvons désormais franchir les réalités des frontières administratives pour voir également ces réalités autrement. Les villes sont des forces motrices pour le rayonnement, pour l’attraction, pour l’identité à travers l’Europe. A Paris ou à Bruxelles, on me demandera moins où se trouve Dijon ou Beaune que Montbard, ou Auxonne, ce qui n’est plus le cas en Cote d’Or où les lunettes sont alors différentes. Ces réalités doivent nous faire mieux travailler ensemble. En dehors de Dijon et de Beaune, la Cote d’Or vit essentiellement dans la ruralité incluant quelques petites villes d’environ 5000 habitants.

Comme je l’ai déjà écrit dans un article de presse, je félicite la réalisation du tram de Dijon, qui donne à notre capitale bourguignonne une vitalité nouvelle, complétant celle des lieux de vie se développant vraiment depuis plus de 5 ans. Mais il manque les parkings périphériques nécessaires aux non résidents, comme nous le voyons pourtant dans de nombreuses villes de référence. Il s’agit peut-être de les faire venir essentiellement en train, ce que je conçois mais il convient alors de communiquer davantage. On peut aussi se demander pourquoi ce moyen de transport, arrêté pendant 50 ans, ne dessert-il pas les quartiers populaires. Enfin, je suis plutôt favorable à une nouvelle gare TGV en périphérie, voire en ruralité proche et facile d’accès pour les non résidents plutôt qu’à Porte neuve.

Je ne dirai rien sur Beaune, ancienne capitale historique de Bourgogne, car je n’y trouve rien à dire. C’est un modèle de qualité de vie, aidée certes par son environnement naturel mais par certainement une intelligence de développement. Tout en considérant certaines réalités, elle peut néanmoins donner exemple aux petites villes demandeuses d’idées.

J’aimerais revoir le marché aux asperges d’Auxonne mais nos maraichages ne sont plus les mêmes. Notre ville impériale, appréciée des touristes, notamment fluviaux, comme des ménages travaillant jusqu’à Dijon, mérite d’être connue mais également encouragée dans son  développement. Son futur grand centre commercial, avec ses avantages et ses inconvénients passagers, lui donnera une nouvelle dimension ainsi que la très belle idée du futur éco parc agro-industriel s’il voit le jour.

Enfin, la haute cote d’or est une exception qui mérite une attention particulière. La sous-préfecture de Montbard et sa région, avec ses villes attenantes de Semur en Auxois et Chatillon, véritable porte d’entrée Nord sur la Cote d’Or, nécessite un vrai exercice de marketing territorial au delà du réaménagement de la ville. Montbard est une vraie anomalie car non vraiment identifiable dans les trois modèles de ruralité cités plus avant comme si elle n’exploitait pas certaines forces naturelles et comme si ce modèle fonctionnerait de façon durable, ce qui ne peut être le cas.

Montbard était pour moi auparavant un arrêt de train ennuyeux sur la ligne Dijon – Paris avant de retourner l’analyse et voir que c’était en fait le début ou même la fin de la ligne TGV. A l’image de ce skipper qui était en tête du Vendée globe et qui a choisi de ne pas rentrer, appréciant trop la mer, et à celle d’un puzzle d’intelligence économique qui produit enfin une image, ainsi après avoir côtoyé ses industries et sa population lors des cantonales puis ensuite de façon régulière et notamment pour mon projet hôtelier et désormais pour des activités européennes, je me suis désormais attaché à cette ville et de cette région aux multiples facettes qui procurent un genre de joyau quand on sait les assembler. Je dirais que Montbard a une âme historique alliant noblesse et travail qu’elle n’ose pas revendiquer ni afficher, de peur de je ne sais quels démons. Prenant enfin l’image du Seigneur des anneaux, on peut aussi se demander si certains projets de voient pas le jour de peur qu’on leur vole leur précieux.

 

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