Le blog philosophique de francois CHARLES

Suite de la partie 1/3

Europe des nations ou des régions ?

Une évidence est en place : la dynamique est plus efficace entre région qu’entre Etats. Il est plus facile d’appliquer des retours d’expériences de façon chirurgicales. Les citoyens sont curieux de l’Europe sur le terrain. Toute chose égale par ailleurs, les régions ne sont pas forcément des contre pouvoirs car elles établissent des plans stratégiques qui remontent au niveau national pour être valisées ensuite par la DG région qui s’en sert pour attribuer notamment les fonds structurels chargé de mettre à niveau les pays le plus démunis. Les fonds sont ensuite attribués aux régions par l’intermédiaire des préfectures avec demande de participation quasi systématique des collectivités. La commission a pour rôle d’instruire mais ensuite de contrôler. Mais sommes-nous en mesure de définir de vraies politiques de développement avec peut-être des règles adaptées pour éviter certains déséquilibres ? Et si nous nous en inspirions pour la recherche en France ?

On voit donc bien aussi un élément qui avance sur le terrain en attendant que la strate « étatique » soit accordée. Il manque le  « chapeau » fédéral des nations et pourquoi pas une refonte du processus. En terme de clin d’œil, en France jacobine, la LGV Est est une forte avancée car elle relie des régions d’Europe sans passer par Paris. En terme de management, je prendrai volontiers la notion d’équipe performante des régions et des nations avec un chapeau européen « porteur de sens » qui n’intervient que pour réguler le cap. L’impression donnée est que cela fonctionne déjà mais sans les mêmes porteurs de sens et c’est toue la différence.

Un objectif stratégique clair pour l’Union

L’objectif est clair : placer les citoyens dans une situation de vie optimale. 

L’histoire des relations monétaires a démontré la nécessité de stabilité des blocs. Elle valide les éléments de l’ancien premier pilier de Maastricht, qui peuvent néanmoins être aménagés de politiques protectionnistes. Le Buy European Act comme le Buy Energy Act, avec leurs règles financières et fiscales, seront de vrais éléments de renforcement de l’identité intérieure.

Mais un vrai courage doit être mis dans la politique sociale, apparue lors du premier essai de constitution, comme dans la politique fiscale d’imposition des entreprises. S’agissant de la TVA,  chaque Etat peut conserver la sienne, sans impact sur les ventes ou les importations car un Français paie la TVA française même si le produit vient de Roumanie. Pour autant, il est possible d’analyser la mise en place d’une fourchette, comme autrefois dans la monnaie. 

Une structure faite de sous-groupe mais dans une dynamique commune

Avec un clin d’œil footballistique, il n’est pas forcément question de créer une équipe d’Europe A et une équipe B. Certains veulent se contenter de la zone Euro. C’est une option saine pour consolider mais même à l’intérieur de cette zone, des sous-groupes peuvent être imaginés.

En effet, si les fonds structurels sont là pour aider les pays rentrants à se mettre à un certain niveau, il est possible  d’imaginer des sous-groupes qui accèdent à l’optimisation par paliers de consolidation. Comme dans un processus qualité, la Grèce, la France, l’Estonie peuvent par exemple voir des référentiels différents en fonction de leurs réalités propres, du moment où ils produisent un résultat attendu. Nos marchés publics ne peuvent imposer à une entreprise d’être ISO 9001 mais peut accepter un système équivalent. Il peut en être de même en Europe. Il s’agit donc surtout encore  d’éléments techniques de subsidiarité bienveillante fédérale mais avec intervention potentielle normative du « chapeau » si aucune évolution, risquant de fragiliser l’édifice global, n’est réalisée sauf à quitter l’édifice. Gare aux « fédéraux » quand ils débarqueront, comme le connaissent les Etats-Unis. Mais ne connaissons nous pas déjà cela dans notre république jacobine, même décentralisée depuis 1982 ?

Au même titre qu’il faut éviter toute contamination des zones saines, il est toujours nécessaire de surveiller également les pays les plus forts afin qu’ils n’entrainement pas non plus les autres dans leur possible chute insoupçonnée. Enfin, une véritable analyse de risque doit être menée sur les actions structurelles et de recherche avec actions de consolidation à la clé.

Un leadership élu et reconnu

En matière de leadership, et en reprenant la théorie des organisations, on peut identifier les leaders « responsables » que sont le Conseil européen des chefs d’Etats.  C’est le maintien de la flamme et non le pouvoir qui tourne tous les 6 mois. Nous en verrons les limites plus loin. Les leaders de processus sont en définitive le conseil des ministres et les parlementaires. Le leader opérationnel est le Président de la Commission. Le leader Evhémère est le conseil. Le leader psychologique est la Cour de Justice. Cette représentation tournante est plutôt confédérale que fédérale car chaque pays prend alors une certaine importance, ce qui n’empêche pas les autres de montrer leur tête. La seule personne vraiment connue est le Président de la Commission européenne. Un vrai fédéralisme d’une vraie identité européenne nécessiterait une représentativité forte d’un président et de ministres élus, représentatifs et reconnus. Quant au style de leadership, la démocratie ou le dirigisme bienveillant, avec un chef et un dialogue permis entre les parties, est une des conditions du maintien des liens.

Sans doute faudra-t-il un régime présidentiel avec une seule tête exécutive forte comme aux Etats Unis ou avoisinant comme dans les Etats monarchiques, ou en Italie et en Allemagne plutôt qu’un double exécutif, comme en France et dans les pays de l’Est, afin d’éviter les cohabitations improductives.

Un vrai budget représentatif dans une vraie gouvernance

Le budget de l’Union est composé de ponction sur la TVA, sur le PIB et sur des droits de douane. L’argent existe mais est dilué dans le temps et très contrôlé. Le système fonctionne mais il est en fait peu doté. Il équivaut aux 2/3 de celui de la France, n’a pas de poids réel et est donc fédéral par subsidiarité. La PAC en est le premier poste. On trouve des financements directs ou indirects à travers des programmes ou des fonds mais avec des plans à 6 ans et même des budgets spécifiques pour les PME. Tout le monde dit « qu’il y a de l’argent à Bruxelles », y court et se trompe de logique car l’Union veut que « cela soit bon pour l’Europe ».

La Commission s’émeut des aides d’Etat qui peuvent fausser la concurrence. Un vrai fédéralisme pourrait faire en sorte que ce soit l’Union qui investisse directement dans les entreprises stratégiques. Cette vision n’est pas partagée par tous et seul un vrai pouvoir politique durable plus de 6 mois pourrait engager cela. Mais ne le fait-elle pas déjà à travers le Fonds Européen d’investissement en plus de la Banque Européenne d’Investissement ? Une fois encore, il serait bon d’imaginer désormais  certains sous-groupes de modalités d’investissement.

Suivre partie 3

Les militants « à jour de leur cotisation » auront bientôt à choisir celui qui conduira l’UMP. Vers quoi on ne le sait. Encore une autre défaite ? Impossible, elle a déjà tout perdu. Elle ne peut que remonter ou disparaitre. Qui donc choisir pour cela ?

J’en parle en connaissance, ayant assisté aux discours de l’un avant l’été et de l’autre depuis, comme j’assiste aussi parfois à des réunions à gauche pour mieux la comprendre.

Vous avez déjà lu mon article de SWOT de personnalité entre les deux candidats et je n’aborderai pas cette facette. Je ne prendrai pas non plus parti. Mes pseudos amis de droite vont encore me blâmer pour critique interne et vont essayer de m’interdire certaines réunions mais qui aime bien châtie bien !

Au-delà des discours et des programmes quasi identiques, je vous invite à réfléchir entre d’une part un Premier Ministre qui a été au pouvoir avec Nicolas Sarkozy et qui continue son programme et d’autre part un secrétaire général autre qui animait le parti. L’un était leader responsable qui est prêt à adouber F Hollande s’il prend des mesures fortes dans l’intérêt général mais avec des lunettes de droite. L’autre est leader de processus voire psychologique qui agit dans l’intérêt du parti réparti sur toute la droite. Faut-il mettre de l’eau dans son vin ou boire de l’alcool fort ?

Pour relancer une dynamique, il faut parfois - pas toujours - savoir changer. Mais changer quoi ? ou qui ? Ils ont tous deux leurs qualités et leurs défauts.

Les élections présidentielles et législatives ont été perdues. Est-il vraiment judicieux et plus aisé de dire que c’était de l’anti sarkozysme ? Cela évite de critiquer le programme qui n’a finalement pas été validé par la majorité des Français également pour les législatives mais qui semble être celui à continuer pour la majorité de l’UMP ? Mais cela évite aussi de critiquer l’animation qui a peut être défailli.

Mais pourquoi donc rappeler toujours Nicolas Sarkozy qui est désormais dans les listings des conférenciers anglo-saxons ? Ne peuvent-ils donc pas agir avec leur identité ? Derrière quoi se cachent-ils ? Cela me rappelle un candidat qui se présentait aux législatives en ne parlant que de son mentor et qui du coup n’a fait que 3%. F. Hollande s’est-il caché derrière F. Mitterrand pour être élu avec la déception que connait la droite habituée à des actions perpétuelles.

Souvenons nous aussi des coups de blues que Nicolas Sarkozy a lancé et qui ont démoralisé son camp. Souvenons-nous du retard qu’il a décidé de prendre alors que les votes à gauche se cristallisaient suite aux primaires, dont tout le monde reconnait l’opportunité désormais, continuant sur la bonne veille approche de la déclaration tardive, et ça c’est de l’animation.

F. Fillon semble emporter l’avantage auprès des conservateurs, ceux qui se sont mis à droite du roi, quand JF Copé dérange avec son pain au chocolat mais fait aussi du « tout ou rien » avec le nucléaire. Les militants oublient vite que les villes sont devenues roses et  les campagnes bleues… marines.

Ah si ces deux là pouvaient travailler ensemble, chacun à leur place… mais ce n’est pas possible.

 
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Le fédéralisme européen existe … presque déjà

 Je souhaite bonne chance à l’UDI et au CNIP de Cote d’or mais souhaite aussi me permettre certaines informations

Lors de la conférence de presse sur la création de l’UDI, qui s’est tenue dernièrement à Talant, vous avez sans doute été surpris de voir un autre nom apparaitre sous les couleurs du CNIP. Et pourtant, en accord avec le secrétaire général parisien, dont j’avais reçu délégation, j’avais relancé l’idée du parti en Cote d’or depuis mon « appel du 18 juin » puis d’autres articles parus sans état d’ame dans la presse indépendante et dans mon blog lors des élections législatives. Un lancement officiel avec assemblée constitutive devait avoir lieu à l’automne.

En voyant rentrer le CNIP dans l’UDI, j’ai aussitôt rappelé que le CNIP rejoignait l’UDI par convention et que les indépendants étaient répartis sur toute la droite. Je me suis également réjouis, comme certains, de pouvoir enfin travailler sur beaucoup de thèmes que j’avais développés en oubliant les messages et actions de haine que j’ai vécus ou pressions supportées par mon entourage et tout en conservant un lien étroit avec l’UMP. Mais j’ai vite compris qu’il me serait impossible de continuer à faire entendre cette voix suite aux différents communiqués d’initiative de prise de pouvoir sans consultation que j’ai lu dans la presse. Ils m’ont rappelé les relations personnelles conflictuelles des cantonales et la façon dont ont été muselés les soit disant alliés sur la 4° circonscription de Cote d’or, qui bien entendu le démentiront officiellement et qui aiment jouer à déstabiliser au sein de chaque camp pour avoir le pouvoir, comme tout le monde le sait désormais. J’ai donc décidé de me retirer, au désespoir du secrétaire général qui comptait sur ma représentativité et qui a donc informé l’UDI que le CNIP n’avait plus de représentant en Cote d’Or

Le CNIP, un des plus anciens partis de France, né en Bourgogne, est désormais peu implanté en France. Il n’était pas nécessaire de le maintenir sauf à reconnaitre un certain besoin, voire à répondre à une certaine attente... J’ai donc constaté d’abord qu’un autre représentant avait été désigné, entre les chefs qui « se sont parlés », profitant sans doute de la communication qui avait été faite. Mais quel fut ensuite mon indignation quand j’ai lu les déclarations faites sur les notions de « divisions » et de « rassemblement » sans parler du programme sur le fond. Que ce soit pour s’adresser indirectement à moi pour mieux me remplacer, ou au MODEM dont on peut respecter sa position médiane, je ne peux cautionner ces propos. Ils paraissent dictés, sorte de « projection » et de soumission automatique à l’autorité, quoiqu’il arrive et donc en dehors de toute logique raisonnée et indépendante. La politique divise. Souvent ceux qui parlent de rassemblement cachent parfois une volonté de pouvoir.

Comme je l’ai expliqué longuement et par transparence dans mon blog, ancien cadre politique faisant de la politique depuis l’age de 16 ans avec interruption militaire, je ne souhaitais pas me relancer en politique mais plutôt l’accompagner. J’avais lancé cette dynamique sur mes valeurs de courage, de responsabilité, d’indépendance, de partage, d’équilibre et de bienveillance avec une volonté de mieux expliquer et mieux partager la politique devant certaines insuffisances. Elle passait outre le constat de sectarisme et de manque de vision de certaines politiques qui rassemblent plus par la communication, la force, la manipulation et l’exclusion des parties genantes en dehors de toute discussion, ou alors d’intérêt, meme si elle dit le contraire. Je conçois que je puisse gener et que je fasse peur par mes expériences diverses, mes actions concrètes et politiques sur l’Europe, sur mes articles de fond et de forme sur de nombreux sujets, sur mes actions de marketing politique pour mieux sensibiliser les électeurs et travailler ensemble par nos différences. Pourquoi certains partis ou politiques ne sont ils pas venus, par instruction de leur chef, comme il me l’a été rapporté ? Avaient-ils peur par manque de consistance ou d’absence de transparence ? Tout le monde sait désormais que certains dirigeants de droite (pour moi le centre droite est à droite) s’opposent à moi et veulent me voir disparaitre par tous les moyens pour des affaires de personnes, pour ne pas penser comme eux, pour oser critiquer leurs actions ou leurs paroles quand elles ne sont pas justes et parce que je n’accepte pas de me mettre à genoux. Mais d’autres personnes politiques non locales ont su faire la meme chose voyant mes compétences plutôt qu’en profiter. Je ne suis pas sorti de l’administration pour rester muselé mais comme générateur d‘idées. Et pourtant certains reconnaissent qu’il y a de la place pour tout le monde. La gauche, que j’écoute, que je cotoie et que je critique car je marche sur mes deux pieds, compte les points, sans forcément en rire...

Je rejoindrai peut etre à nouveau l'UMP, comme s’en est réjoui l’actuel président, si je peux continuer à y défendre certaines visions sur l’économie, la défense et l’Europe ainsi qu’une politique sociale, industrielle et énergétique. Dans la continuité de mes actions, je transformerai peut-etre Droite Fédérale Européenne en parti pour accueillir tous les indécis et déçus mais aussi les anciens non-votants. Il s’agira d’etre capable de travailler avec tous les courants de droite pour des futures élections européennes et municipales victorieuses pour que les campagnes et que nos villes redeviennent bleu claires et non plus systématiquement roses ou bleu marines.

François CHARLES

voici ma réponse complete parue dans la presse

heureusement que le rire est ressourçant 

ci après le document info Dijon à l'origine de l'article

http://infos-dijon.com/article.php?sid=28853&thold=0

A l'heure des élections américaines qui font ressortir le thème du fédéralisme, la discussion sur le modèle europée revient souvent à l’ordre du jour. Ce thème semble tabou. MM Mitterrand, Monnet et Delors étaient fédéralistes quand MM de Gaulle et Chirac ne l’étaient pas tout en étant européens. Où était donc la différence ?

Mais qu’en est-il vraiment ? Savons-nous vraiment ce que signifie fédéralisme ? Quel est le vrai objectif à atteindre mais aussi quels sont les enjeux et les freins ? Quelles sont les réalités et l’option réaliste, réalisable, certainement mesurable,  déterminée dans le temps (2014) qui semble déjà être prise ? De quels degrés de dépendance s’agit-il ? Sommes-nous des tailleurs de Pierre ou des bâtisseurs de cathédrale ? La théorie des organisations de Berne nous sera également précieuse.

Options fédérales ou confédérales : Quelles différences ?

Détrompons-nous. Le fédéralisme ne dicte pas tout. Une fédération est une association de plusieurs Etats en un Etat Unique mais avec un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre un gouvernement central et les gouvernements des Etats fédérés dans un principe de subsidiarité. Il existe donc un partage de souveraineté et une imbrication entre d’une part les compétences d’un « chapeau », plutôt dans l’économie générale, la défense, la diplomatie et d’autre part celles des territoires.

Dans une confédération, les Etats conservent leur souveraineté mais sont associés et soumis à un pouvoir central. Le droit international énonce que les Etats-membres d’une confédération demeurent des Etats alors que c’est l’Etat fédéral qui dispose de ce statut.

Les modèles extérieurs connus

Aux Etats-Unis d’Amérique, à constitution fédérale, chaque Etat est libre de son budget, les taxes sont différentes, l’enseignement est même différent, la justice est cloisonnée, la peine de mort est reconnue ou non alors que nous avons souvent l’impression d’un grand bloc homogène. Les Etats-Unis fonctionnent par un pacte constitutionnel avec des actes libres et volontaires des Etats, ce qui est différent d’un ordre multilatéral. Le Canada est une fédération tout comme l’Australie. La Chine fonctionne avec des régions autonomes en dehors des éléments de souveraineté que sont notamment la défense, les relations internationales, l’immigration et l’économie générale.

La Suisse est une Confédération Helvétique. Si les Etats sont souverains, on voit mal un canton suisse aller cependant  représenter sa voix haut et fort dans le monde mais il le peut. La Communauté des Etats Indépendants (CEI) n’est ni fédérale, ni confédérale.

Qu’en est-il actuellement pour l’Union Européenne ?

L’Allemagne vit l’Europe fédérale tous les jours et curieusement, semble ne pas pousser au fédéralisme européen. Aurait-elle quelque chose à perdre comme nous le verrons plus loin ? L’Espagne est souveraine mais avec des régions autonomes. Le Royaume-Uni est souverain mais comme son nom l’indique, est voué à laisser une identité à chacun de ses pays, ce que l’Ecosse revendique à nouveau mais jusqu’à quel niveau ?  Qu’en sera-t-il de la Catalogne espagnole ?

Remarquons un parallèle très simple lié au sport qui sert souvent à comprendre le monde : l’équipe de football d’Ecosse peut très bien affronter la France ou l’Angleterre en coupe d’Europe ou du monde mais il n’y a qu’une seule équipe d’Allemagne ou des Etats-Unis, tout comme de Suisse mais le canton genevois pourrait pourtant avoir son équipe … mais ils ne sont pas dans l’UE…mais Israël non plus d’ailleurs et pourtant elle joue la coupe d’Europe, comme la Turquie ! vous suivez ? Etonnant non ? Mais revenons dans le sujet.

L’Europe s’est construite par les traités et par la volonté des Etats. Elle peut se poursuivre pas une constitution et la volonté des citoyens. Pour les juristes, les traités peuvent faire office de constitution mais pour les constitutionnalistes, une constitution suppose un pouvoir constituant avec un organe élu et représentatif

Nous parlons de « pactes » pour donner envie et prise de conscience plutôt qu’imposer. L’Union fonctionne sur le principe de subsidiarité avec les Etats selon un principe fédéral.

Le droit européen engage les Etats qui fonctionnement sous le couvert d’actes constitutionnels que sont les traités, les règlements (quasi lois) ainsi que les directives, décisions, et recommandation applicables directement ou avec adaptation, donc sous un principe fédéral. « Les dispositions nationales doivent être remplacées par un acte de l’Union lorsqu’un texte détaillé commun à tous les Etats membres est nécessaire, dans le cas contraire, il faut dûment tenir compte des ordres juridiques nationaux »  (voir l’ABC du droit de l’Union européenne, Office des publications). Le système juridique fédéral permet de niveler les aspects économiques, sociaux et désormais écologiques (REACH) différents ou inexistantes entre les Etats  sans intervenir plus que nécessaire et avec subsidiarité dans les ordres juridiques nationaux. Même dans le domaine de la défense et de la sécurité, l’article 296 cherche à être gommé avec une  directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux (…)  Enfin, l’union agit en régulation de la concurrence des entreprises en limitant même les aides d’Etat. Qu’est-ce donc sinon un système fédéral ? S’agissant de la finance, chaque banque centrale nationale met en œuvre sur son territoire une  politique monétaire unique, donc l’Union dispose déjà d’un système de banque fédérale. Enfin, la Pologne vient de refuser l’Interruption Volontaire de Grossesse, comme certains Etats américains sans que la commission ne s’en mêle.

En fait, le fédéralisme existe déjà dans les aspects tels que financiers, économiques et juridiques que s’est donnée l’Union pour la liberté de circulation des biens, des personnes et de sa monnaie. Mais l’Union ne porte pas encore son « chapeau » fédéral dans les domaines clés qui justement donnent légitimité à ce concept et une vraie dimension politique au-delà que technique et juridique.

Un regard courageux doit être désormais porté sur les éléments sensibles des anciens 2° et 3° piliers de Maastricht que sont la diplomatie, la défense, les relations extérieures mais également les politiques fiscales et sociales, qui sont les plus regardées par la population. Elles seront peut-être les éléments de stabilité. A cela rajoutons de vraies politiques industrielle et énergétique avec un fort effet de levier de travail potentiel en commun. Il convient désormais de travailler pour terminer l’édifice dans  une gouvernance claire. Cela me rappelle les négociations industrielles à l’OTAN, véritable vecteur d’intégration européenne, où les techniciens continuaient à avancer en espérant que nous allions parvenir à trouver les éléments de facilitation politiques.  (fin de la partie 1)

La gauche a été élue. Cette crise et la théorie des cycles l’ont beaucoup aidée. C’est donc à elle que revient la lourde tâche de sortir le pays de la crise, de concert avec nos partenaires européens et en regard du pacte budgétaire. Il faut qu’elle prenne des décisions courageuses qui correspondent à son identité, celle d’investir sur le capital humain plutôt que matériel.

Elle doit marcher sur ses deux pieds, assimiler et faire assimiler qu’une intervention forte de l’Etat est également nécessaire sur la gouvernance et l’outil de production. La fenêtre de tir est encore ouverte sauf à mettre la France en danger. Personne n’y perdra son âme si chacun sait faire des efforts.

La droite doit savoir également reconnaitre sa défaite, se réjouir de la quasi-politique de droite menée, plus rapidement qu’en 1981, mais doit aussi donner à la gauche la possibilité d’utiliser sa clé de communication sociale et économique socialiste qu’il convient d’utiliser de façon cyclique en espérant qu’elle fonctionne. Car gare à la planche à secousse en cas d’échec et de reprise en main par la force comme l’a subit la gauche et Pierre Bérégovoy.

Nous ne sommes plus en guerre militaire mais en guerre économique.

N’ayant peur de rien si nous oeuvrons pour faire repartir la croissance qui, de fait, réduira le pourcentage de dette publique. Nous sommes conscients qu’il faut un coup de fouet. Mais, contrairement à F. Fillon, j’aime bien ce terme de pacte industriel et non plus de choc car la construction européenne semble fonctionner de cette façon, comme aux Etats-Unis. C’est ce pacte qui a fonctionné en 1936 quand nous avons pris conscience d’un certain retard. A part Louis Renaut à Billancourt et Marius Berliet à Vénissieux, qui n’avaient pas  voulu jouer le jeu de la transparence et du non enrichissement, les entreprises avaient accepté de travailler sans faire de profit et l’Etat avait accepté d’assouplir ses règles. Nous connaissons souvent ces dispositions dans l’armement et la défense, secteur budgétaire considéré comme une variable d’ajustement, impliquant choix et sacrifices. La France l’a également vécu après guerre dans l’union nationale et ceux qui se revendiquent du général de Gaulle doivent s’en rappeler.

La France semble être le pays de la protection sociale et l’Allemagne celui du dialogue et de la prise de conscience sociale. Production et social vont de pair. Par expérience, il est possible d’agir sur le social pour faire redémarrer la production en entreprise, encore faut-il en avoir le courage. L’Allemagne ne doit pas être un calque mais un référentiel. A-t-on suffisamment analysé comment elle a réussi sa réunification sans s’effondrer financièrement alors qu’il a été nécessaire de réduire le nombre de salariés par deux pour adapter les entreprises à un modèle capitalistique ? Seuls les pays nordiques ou anglo-saxons peuvent-ils s’en sortir ? Le latin peut également changer. Toujours par expérience, les ouvriers d’Etat étaient prêts à se retrousser leurs manches, voire même de changer de statut du moment que nous avions le courage de partager notre vision.

Sur le plan fiscal, comme je l’ai déjà suggéré, l’intervention de l’Etat peut intervenir dans la régulation par la TVA, taxe universelle et proportionnelle, avec pourquoi pas une TVA à la carte. Mais ce sont surtout les consommateurs nationaux qui font effort et les produits importés sont taxé à notre TVA. CSG et CRDS sont des taxes de surcharge qui devraient peut à peu disparaitre si la dynamique de croissance réapparait plutôt que persister par accoutumance.

L’Etat peut aussi intervenir sur la baisse des charges sur le travail comme le demande ce matin près d’une centaine de grandes entreprises pour leur redonner un peu d’oxygène. Pour revenir à l’Allemagne, seule existe une différence sur les petites entreprises. Les grandes entreprises s’intéresseraient maintenant aussi aux petites qui le subissent davantage alors que j’ai toujours vu le contraire dans les organisations patronales et professionnelles ? Medef et CGPME vont-ils enfin travailler ensemble ? Sont-elles enfin prêtes à mettre en place des accords sociaux unilatéraux ? Partageraient-elles une stratégie alors qu’en réalité elles sont dans une démarche d’achat ? Le chef de l’Etat, socialiste, peut-il avoir confiance ? La baisse de charge pourra-t-elle enclencher un effet de levier important ? Comment s’y retrouver ? Bien entendu, le chef de l’Etat n’oublie pas que le PIB se calcule aussi sur les emplois administratifs. Mais c’est le système productif des biens de consommation qui tire essentiellement la croissance.

S’agissant de la réduction du temps de travail et de la fiscalisation des heures supplémentaires, l’Etat ne peut toutefois obliger les entreprises existantes à embaucher et ce sont les agences d’intérim qui vont profiter de ces dispositions, tout en faisant baisser le chômage. CQFD.  Rappelons que la durée du temps de travail multi-salariée est de 10 h par jour, 48 heures par semaine avec un jour de repos.  Je ne suis pas non plus certain qu’il fallait également mettre en place un régime d’auto entrepreneur chargé au premier euro.

 Dans cette période de crise, les entreprises doivent pouvoir travailler à coût objectif, à livres ouverts avec bonus et malus mais aussi comme créancières. L’Etat peut demander de travailler « dans l’intérêt général », sans profit court terme mais avec prime de compensation à terme pour les entreprises qui auront accepté le pacte. D’autres peuvent aussi être récompensées à terme si elles acceptent de supporter la titrisation d’une partie des dettes existantes ou futures de l’Etat ou des collectivités. Et pourquoi pas ?

Après avoir tenté en vain de faire sortir les Ateliers Industriels Aéronautiques du cadre administratifs pour les rendre plus performants, et les inclure dans un club européen de maintenance, j’ai réussi, 7 ans après, à obtenir qu’une partie de leurs outils industriels étatiques soit ouverte contractuellement aux PME qui en auraient besoin pour éviter un investissement. La gauche peut continuer sur cette lancée pour enfin faire germer le portage entre petites et grandes entreprises que nous déplorons tous les jours dans l’export et la recherche.

La nouvelle banque est une avancée. Elle oblige désormais la Caisse des dépôts à gérer tous les fonds OSEO et FSI. Il s’agira aussi de prendre des risques et intervenir en haut de bilan. Les mici-dominici du redressement productif recensent les problématiques financières. C’est déjà une première étape mais il faut penser le changement plutôt que changer le pansement.  La gauche peut aller encore plus loin sur ce que la droite ne pouvait se permettre d’engager.

Il n’est pas forcément question de copier la spectaculaire croissance de l’URSS qui reposait sur une dynamique extensive de fabrication de biens de production, avec ses risques liés quant aux biens de consommation, mais plutôt se battre contre le chômage. L’Etat, comme les collectivités, peuvent intervenir en capital pour reprendre ou créer des entreprises dans les zones économiquement faibles mais avec dégagement programmé laissant le temps aux structures privées de prendre le relais. Avec un recensement efficace, le potentiel machine existe déjà, souvent inexploité voire inutilisé. Le potentiel humain existe aussi chez les jeunes souvent désoeuvrés et les chômeurs qualifiés ou non, pouvant être encadrés et vite formés par les retraités. La production doit bien entendu correspondre à une demande. Pourquoi ne pas réfléchir à la réalisation de produits bon marché car peu techniques, fabriqués moins chers et rapidement avec une main d’œuvre en salaire limité sur une période donnée ? Mais pourquoi ne pas demander aussi aux grands donneurs d’ordres de faire travailler des ateliers français, comme Lejaby a su le faire ou d’autres dans le domaine du luxe ?

Ce n’est pas forcément le rôle de l’Etat que de prendre en main la création d’entreprises, qu’elles soient EPIC, EPCST ou sociétés nationales ou quasi nationales. Mais il est mieux de payer des salaires que des allocations et nous avons su le faire dans le domaine industriel stratégique à la sortie de la guerre pour des entreprises qui sont maintenant privées. Cette politique de haut de bilan national,  même temporaire,  est possible avec un gouvernement de gauche pour sauver ou relancer des emplois car c’est son identité.

Bruxelles risque de tousser et ne pas aimer ces aides d’Etat déguisées mais si c’est bon pour la France et pour l’Europe fédérale afin d’augmenter la croissance et faire baisser la dette…

Considérant tout ce que j’entends, constate et lis

Considérant certaines réalités sur le travail possible avec le FN, pourtant parti de Droite mais notamment quasi non impliqué dans la démarche européenne

Et en accord avec notre force motrice européenne,

j'ai donc rebaptisé Droite Fédérale en Droite Fédérale Européenne

qui reste sine die un club de réflexion

donc sans le FN

prochaine rencontre DFE à Dijon : le 15 novebre sur le thème de l'économie

documents à téléharger sur le site Droite Fédérale